Lenormand
Anthony
L3 Droit
Séance 1 : Droit pénal spécial

« Les éléments de l'infraction »

Introduction

Une infraction se caractérise dès lors que trois éléments sont réunis. Une infraction est en effet constituée lorsqu'un élément légal vient réprimer un comportement donné (c'est le principe de légalité) mais aussi et surtout lorsqu'il y a un élément matériel (un comportement qui doit être réprimé) et enfin un élément moral ou intentionnel (l'intention ou l'absence d'intention qui caractérise l'acte). De ce fait sur ce 3ème élément par exemple, le vol commis involontairement n'est pas punissable.
Finalement, l'élément matériel et moral sont les principaux éléments constitutifs de l'infraction et de ce point de vu, il est bénéfique de préciser ce qu'est l'élément légal d'hors et déjà qui tient, par rapport aux deux autres éléments, une place secondaire. L'élément légal est un texte appelé texte d'incrimination, qui décrit un comportement, un acte, et prévoit une peine. Si ce texte existe à propos d'un acte donné, l'élément légal existe et l'infraction pourra être punie. Sinon, il ne s'agira pas d'une infraction.
Par exemple, aucun texte ne punit d'une peine un débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette (sanctions civiles). Par contre, il existe un texte qui définit le vol et le punit d'un emprisonnement de trois ans. Toute infraction suppose donc pour être constituée un texte légal. La recherche de l’élément légal de l’infraction est l’identification du texte de loi ou du décret qui prévoit l’infraction et donc qui définit les comportement incriminés et qui prévoit les peines lorsqu’on s’écarte de ce comportement mais ce n'est pas l'élément déterminant pour constituer une infraction et on ne le traitera donc pas. L’élément matériel est l’étude, la recherche, l’indentification des actes qui, lorsqu’on les commets constitue une composante d’une infraction.
Le droit pénal, sous réserve des règles de la tentative, ne punie pas les simples idées