Dissertation sur loi constitutionnel

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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Dissertation de Droit Constitutionnel : La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958

Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. »

Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendaitconvaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus être un régime d’Assemblée où la politique de la nation était le fait du Parlement, et que ce nouveau régime devait reposer sur l’exécutif, incarné en la personne du Président de la République.
C’était une évolution majeure dans le régime politique Français. Dictée par l’urgence, cetteévolution paraissait déjà nécessaire pour le Constituant de 1946 ; effectivement, les hommes qui mirent en place la Quatrième République avaient déjà à l’esprit l’idée d’un nécessaire rééquilibrage des institutions, tant l’instabilité ministérielle sous la Troisième République avait gangrené la vie politique. De fait, on tenta de procéder à ce rééquilibrage en réhabilitant le droit de dissolution accordéau Gouvernement – qui bien que constitutionnellement valable sous la Troisième République, avait été abandonné au lendemain de la crise du 16 Mai 1877, et qui était encore, en 1946, perçu par certains, comme antirépublicain, voire antidémocratique – tout en maintenant la possibilité pour la Chambre basse de renverser le Gouvernement. Cependant, la procédure, déjà lourde et difficile à mettre enœuvre pour dissoudre la Chambre, allait être détournée par les députés, qui par le calibrage des votes, ne mettront jamais en cause constitutionnellement la responsabilité du Gouvernement – laquelle devait nécessairement être remise en cause deux fois pour pouvoir dissoudre la Chambre – tout en lui signifiant qu’il ne disposait plus à la Chambre d’une majorité pour gouverner, entraînant sa démission.De ce fait, la Quatrième République allait être véritablement gangrenée par l’instabilité ministérielle – 25 gouvernements en 13 ans ! – ce qui allait lui laisser une mauvaise réputation occultant pourtant des avancées sociales réelles.

Cet affaiblissement des institutions se révéla tout particulièrement au moment de ce que l’on appelait encore les « événements d’Algérie ». L’année 1958 avaiten effet mal commencé pour la France en Algérie, le bombardement en février 1958 d’un village Tunisien, Sakiet-Sidi-Youssef, à la frontière Algérico-Tunisienne, ayant entraîné la démission du Gouvernement Gaillard, et son remplacement par le Gouvernement Pflimlin, favorable à la discussion avec le FLN, ce qui, pour beaucoup, apparaissait comme une marque de faiblesse de la métropole. De fait, le13 Mai 1958, à l’issue d’une manifestation de colons hostiles à l’indépendance, le Général Massu prit le pouvoir en Algérie, et forma un Comité de Salut Public, tout en exhortant le Général de Gaulle alors dans sa retraite de Colombey, à revenir au pouvoir. Le 29 Mai, René Coty, Président de la République, annonça, après la démission de Pflimlin la veille, son intention d’appeler de Gaulle à laPrésidence du Conseil. De Gaulle se présenta donc le 1er Juin 1958 face au Parlement pour demander l’investiture de son Gouvernement. De Gaulle étonnamment cependant, assorti cette demande de deux autres : d’abord, il demanda aux Chambres de lui accorder les pleins pouvoirs pour six mois, lesquels étaient, selon lui, justifiés par le contexte ; il demanda en outre au Parlement d’adopter une révisionde la Constitution de 1946, afin de permettre à son Gouvernement d’élaborer une nouvelle Constitution laquelle mettrait fin aux problèmes des institutions, et cela par une dérogation à l’article 90 de la Constitution. Cette dernière, qui nous intéresse ici tout particulièrement, sera votée le 3 Juin et sera désignée comme la « Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958. »
On peut donc se demander...
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