Dissertation sur l'article 16 de la ddhc

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  • Publié le : 3 décembre 2010
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Dissertation de droit constitutionnel
l’article 16 de la DDHC

Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nostextes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie ». Elle rend un son démocratique avec l’égalité juridique. Ainsi la ddhc pose les bases des constitutions futures.
A ce propos l’article 16 de la ddhc,donne les conditions d’existence et de validation d’une constitution, entendue comme constitution « légitime », organisant l’organisation et le fonctionnement d’un régime politique jugé bon, c’est-à-dire démocratique. L’article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution ». Cet articledonne donc les deux conditions d’existence d’une constitution « légitime », s’efforçant ainsi de mettre fin aux abus de la monarchie absolue. L’Art. 16 montre du doigt les constitutions coutumières, introduisant des régimes autoritaires et monocratiques, selon eux. Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation s'organise en corps politique et à partirduquel la protection des droits existe. Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missionssouveraines et par conséquent de permettre la garantie des droits. Ces deux principes citer dans l’article 16 de la Déclaration, à savoir la garantie des droits et la séparation du pouvoir, forment les deux conditions essentielles de l’existence et du bon fonctionnement des régimes pluralistes.
Par conséquent, voyons en quoi consistent ces deux principes fondateurs d’un régime pluralistes. Lepremier pilier, d’un tel régime, est la séparation du pouvoir (I.), nous verrons l’origine de ce principe (A.), ainsi que l’interprétation qui en est faite, avec la distinction entre régimes parlementaires et régimes présidentiels (B.). Enfin, nous apprécierons son application contemporaine, déformant le principe originel, à travers l’exemple de la Ve république française (C.). Nous pourrons alorsanalyser le second pilier : la garantie des droits fondamentaux comme corollaire de la séparation des pouvoir (II.), en définissant d’abord ces droits (A.) pour pouvoir, par la suite, examiner leur protection (B.) .

I. LE PREMIER PILIER D’UN REGIME PLURALISTE : LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS …

A. Le principe originel :

Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Cesont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Au début du XVIIIe siècle, en Grande Bretagne, Henri Saint Jean de Bolingbroke (1678-1751) donne une valeur constitutionnelle (donc s'imposant aux différentesinstitutions étatiques, en particulier le roi) au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs (couronne, chambre des communes et chambre des lords). Cette théorie sera reprise par la suite par les colons américains lorsqu'ils élaboreront la Constitution fédérale des États-Unis
Dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui, au 18ème siècle, ont...
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