Dissertation vème république

2264 mots 10 pages
La révision du 23/07/2008 a-t-elle rompu l’équilibre institutionnel de la Vème République ?

Introduction La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrer dans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet, la révision de 2008 n’a d’égal ni dans son ampleur ni dans le nombre d’articles concernés, parmi les 23 lois constitutionnelles qui l’ont précédée : elle crée 9 nouveaux articles et en modifie 38. Cette révision, voulue par le Président Sarkozy a pour principal objectif de moderniser les institutions de la Vème. Pour ce faire, le Comité Balladur préconise un renforcement des pouvoirs du Parlement, pour mettre fin au “parlementarisme trop rationalisé” voulu par les constituants de 1958, et une redéfinition des rapports entre le Président et son Premier Ministre. Le Président Sarkozy se placerait donc dans une logique de rupture par rapport aux institutions fondatrices de la Vème. Néanmoins,pouvons-nous dire. comme le sujet le sous-entend, qu’il y a eu une véritable rupture de “l’équilibre institutionnel” de la Vème ? On peut entendre par “équilibre institutionnel” les grands traits qui caractérisent la Vème République faisant d’elle un régime semi-présidentiel unique : un pouvoir exécutif fort cohabitant avec le pouvoir législatif plus ou moins facilement selon la conjoncture. De plus, si on entend le terme de rupture comme “changement radical”, on peut se demander quelle serait la différence entre une rupture et un changement complet de constitution dont il a d’ailleurs été question. Dès lors, dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a eu un réel impact sur les institutions de la Vème

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