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Dissertation droit constitutionnel

1890 mots 8 pages
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Semestre 2 Séance 1 TD Droit constitutionnel adresse mail Séance de méthodologieQuelques éléments d’explications du contexte de la loi constitutionnelle néanmoins Sur le fond :La loi constitutionnelle du 3 juin 1958[footnoteRef:0] est un des textes que le Général de Gaulle fit adopter par le Parlement, après avoir été investi Président du Conseil des ministres (le dernier de la 4ème République). Cette loi a eu pour objet de modifier la procédure de révision …afficher plus de contenu…

La loi précisait également la procédure à suivre pour réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 constitue également un acte « pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum le 28 septembre 1958. 79,2% de oui, 15, 1% d’abstentions. Suite avec la Constitution de la 5ème République (entre continuité et rupture). Quelques éléments sur le Commentaire de texte« L’objectif d’un commentaire de texte est d’expliquer ce que dit le texte en approfondissant et d’en faire une analyse critique personnelle. De manière générale, il y a deux pièges dans lesquels il ne faut pas tomber. Il …afficher plus de contenu…

La porte était ainsi ouverte aux réflexions sur l’établissement d’un nouveau pacte avec le peuple (c’est-à-dire une nouvelle Constitution) mais dans un cadre que la loi constitution énoncent. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se présente ainsi comme le fruit de l’adoption d’un système dérogatoire au droit constitutionnel de 1946 car, elle donne habilitation au Gouvernement d’agir à la place de l’Assemblée nationale qui y consent par son vote (350 pour 161 contre). La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est de ce fait l’expression d’une forme de

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