Dissertation: l'exercice du pouvoir

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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l'exercice du pouvoir

I) les différentes fonctions de l'état

Il y a plusieurs fonctions de classer les fonctions de l'état, les actes accomplies par les gouvernants, on peut utiliser le but pour classer les fonctions. On peut également classer les fonctions selon leur valeur juridique, si on tient compte de la valeur juridique de l'état on peut alors classifier en deux ou trois éléments, onfait la distinction entre la fonction législative et exécutive lorsqu'on sépare en deux, la fonction législative consiste a faire les lois et la fonction exécutive consiste a exécuter les lois. Cette classification est assez logique, d'abord on pose les règles puis on les applique. Néanmoins la classification la plus courante est celle en trois fonctions, on retrouve la fonction législative etexécutive et on trouve la fonction juridictionnelle en plus, c'est dire le droit applicable a un litige. D'un point de vue logique cette troisième fonction ne se justifie pas, ce n'est l'application de la loi au procès, c'est donc simplement une variété de la fonction exécutive.
Le problème que pose la classification binaire c'est que la fonction judiciaire semble du coup sous l'autorité exécutive.Pour protéger les juges, l'indépendance des juges on a créer une troisième fonction différente de l'autorité exécutive. Une classification ternaire qui peut être vu de deux façons soit on a une véritable vision ternaire avec un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ou une vision binaire adapté avec un pouvoir législatif et exécutif avec au sein du pouvoir exécutif une distinction entre lafonction exécutive traditionnelle et l'autorité judiciaire.

A) LA FONCTION LEGISLATIVE

1) définition

C'est l'élaboration de la loi.

a) la définition matérielle de la loi

Lorsqu'on définit la loi d'un point de vue matériel on tient compte de son contenu, seront donc considérés comme lois des normes générales c'est a dire des normes qui vont s'adresser à des ensembles indéterminés depersonnes, seront considérés comme loi des normes générales et abstraites, définition relativement large et subjective.

b) la définition formelle de la loi

On ne tient plus compte du contenue de la norme mais de sa forme, sera donc appelé loi toutes normes quelque soit son contenue qui aura été adopté selon une certaine forme c'est a dire en général par un organe particuliers, le parlementpar exemple.

c) le choix d'une définition

Le choix entre l'une ou l'autre des définitions est vraiment important car ce choix a des applications pratiques nombreuses, ce choix n'est pas le résultat d'un raisonnement juridique. En droit positif français c'est la conception formelle de la loi qui est retenue, les lois sont des actes adoptés par le parlement selon la procédure législative.2) les organes chargés de cette fonction législative

L'élaboration de la loi peut être confié a un ou plusieurs organes, le plus important est le parlement, c'est le seul a intervenir dans la fonction législative

a) le parlement

C'est en général celui qui détient la plus grande partie de la fonction législative, il peut également exercer un contrôle sur le gouvernement. Il peut êtrecomposé d'une ou deux chambres quand il y a deux chambre on parle de bicamérisme, on trouve alors une chambre basse qui représente la population, en général cette chambre est élue au suffrage universel direct et une chambre haute, les états fédéraux ne sont pas les seuls a avoir une deuxième chambre, il peut y avoir une chambre aristocratique. Il peut enfin y avoir une seconde chambre représentantd'autres intérêts, ça peut être la représentation des collectivités locales (Sénat en France) mais il faut faire la distinction avec ce qu'on trouve dans les états fédéraux puisque dans ce cas la deuxième chambre va représenté l'ensemble des collectivités locales. Le bicamérisme peut être parfait ou imparfait, dans la cas d'un bicamérisme parfait (= égalitaire) les deux chambres ont exactement...
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