Dissertation l'intention en droit pénal

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4454 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Dissertation sur l’intention en droit pénal

Dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l’un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie, d’un élémentplus subjectif et plus complexe, celui de l’élément moral, en somme, l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction.
C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 121-3 du code pénal qui dispose «  qu’il n’y a point dedélit ou de crime sans intention de la commettre », tel est le principe fondamental du droit pénal, même principe énoncé à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Entre autre, le droit pénal est par définition un droit répressif basé autour de l’infraction. Infraction qui se caractérise par trois éléments :en vertu du principe, de légalité et des peines légué parBeccaria, posé à l’article 111-2 du code pénal, il ne peut y avoir infraction et sanction que si la loi réprime ce comportement en question ;c’est ce que l’on appelle l’élément légal de l’infraction(nullum crimen,nulla poena , sine lege ).En plus, l’infraction nécessite également d’un accomplissement, de la consommation de l’infraction, ou ne serait-ce qu’un commencement d’exécution de la diteinfraction pour que la sanction pénale se fasse, c’est l’élément matériel que l’on prend en considération. Puis finalement, il n’y a donc pas infraction sans « intention » de la commettre, il y a donc un élément moral qui est pris en compte pour qualifier l’infraction. Cet élément moral est donc l’un des piliers de l’infraction, et il est intéressant de se pencher sur l’importance de l’intention pourconstituer cet élément moral. En outre, notre sujet va s’attacher à étudier la place de l’intention en droit pénal ,sachant que l’intention est une notion importante dans les autres matières du droit : ainsi lorsque les juges recourent à l’interprétation téléologique, ils font appelle à l’intention de celui –ci…Mais il semble que l’intention prend une plus grande importance avec le droit pénalcar, le droit pénal est par définition l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’ Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
En outre, la question se pose, à savoir, dés lors qu’il y a un élément matériel c'est-à-dire un crime qui est consommée, mais sans avoir pour l’auteur intention de la commettre. Entre autre, c’est notamment le cas de la légitime défense. Parailleurs, comment faut-il condamner quelqu’un qui commis une faute par maladresse ? C’est pourquoi le droit pénal a su faire des distinctions entre la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle pour engager la responsabilité et aggraver la peine à infliger ou non.
Concernant la faute intentionnelle, chose curieuse l’intention n’esp définie dans le code pénal. C’est la doctrines’est penchée sur cette question, et, a désigné la faute intentionnelle sous l’expression de « dol criminel » ou plus simplement de « dol ».Cette notion, qui ne doit pas être confondue avec celle identique utilisée en droit civil, est en droit pénal, exactement synonyme de « faute intentionnelle ».L’intention criminelle exigée par le législateur est plus ou moins caractérisée selon les infractions.Entre somme, pour le droit pénal, l’intention criminelle, c’est la volonté tendue vers un but, la volonté d’enfreindre la loi pénale et de commettre une infraction déterminée .Elle suppose toujours chez l’agent la conscience du caractère répréhensible de ses actes, ou, en d’autres termes, ce que l’on appelle le « dol général ». Ce que l’on appelle le dol général, c’est la volonté de commettre...