TD d’HDIP  Dissertation n°1

Sujet : Existe-t-il une rupture constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ?

a) Accroche
I
« Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte en novembre 1800 où il affirme que :
« Nous avons fini le roman de la Révolution : il faut en commencer l’histoire, ne voir que ce qu’il y a de réel et de possible dans l’application des principes ». A ce titre, le rétablissement de l’ordre qui permet la stabilisation consulaire ne constitue pas une rupture.

b) Définir les termes + délimitation du sujet
II
Premièrement, le Consulat est un régime politique français issu du coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (soit le 9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). Ce régime politique durera de 1799 jusqu'au 18 mai 1804 (soit 28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire. Ensuite, c’est donc le régime impérial qui voit le jour (soit le Premier Empire), le 18 mai 1804. Date de la proclamation de Napoléon Bonaparte, Empereur des Français par senatus consulte, jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815, jusqu’à la séparation de la Commission Napoléon II le 7 juillet 1815.

c) Contexte historique et juridique
III
Plus précisément, le Directoire, affaibli par des difficultés financières et une opposition violente, est renversé le 9 novembre 1799 (le 18 Brumaire dans le calendrier révolutionnaire) par le général Napoléon Bonaparte, revenu victorieux de grandes batailles en Italie. Ce dernier promet de réunir les Français, divisés par la Révolution. Il partage le pouvoir entre trois