Dissertations à réviserDissertation principe de primauté :
- Accroche : « Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même », c’est par ces mots que la Cour de justice des Communautés européennes, le 15 juillet 1964, dans l’arrêt Costa contre ENEL, …afficher plus de contenu…

- Contexte / enjeu / limites : néanmoins ce principe n’a pas été reconnu tout de suite par les ÉM, et il y a toujours des tensions actuelles relatives à cela. Comme on a pu le voir en Pologne en octobre 2021 lorsque la plus haute juridiction polonaise s’est prononcée contre la primauté du droit européen, ce n’est pas tout les ÉM qui acceptent totalement la primauté du droit de l’UE sur leur droit national.
- Problématique : dès lors on peut se demander si le principe de primauté est un principe absolu ? On pourra également étudier la position de la France ?
- Plan : Le principe de primauté reste un principe fondamental et classique du droit de l’Union européenne ( I ).
Néanmoins, il a pu avoir une application controversée dans ses rapports avec le droit national français ( II …afficher plus de contenu…

Dans un arrêt du 5 mai 1970, commission c/ Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne a pu constater qu’il y a manquement « quelque soit l’organe de l’État dont l’action ou l’inaction est à l’origine du manquement, même s’il s’agit d’une institution constitutionnellement indépendante ». Par exemple, un État pourra être condamné pour le comportement de son parlement, de ses autorités fédérées, régionales ou décentralisées.
Dans un autre arrêt du 24 novembre 1982, Commission c/ Irlande, dans l’affaire « Buy irish », la Cour a pu préciser que les agissements d’un organisme, quelque soit son statut et quand bien même celui-ci serait de droit