Primauté de la constitutionCONT Andréa 24.09.2022
Groupe 43
Droit Constitutionnel: TD
Séance 2
-> Dissertation: La primauté de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », énonce l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1989.
Une Constitution est la loi fondamentale d’un État qui définit les droits et libertés des citoyens …afficher plus de contenu…

Adoptée par voie de referendum, elle intervient dans un contexte général très difficile.
Entre l’instabilité gouvernementale de la IVe république et les événements de la crise en Algérie, elle reste la constitution française la plus stable et de longue durée.
De grandes révisions de la Constitution, en 1962, 2000 et 2008, ont abouti a des évolutions de la
Constitution et de son droit afin d’avoir un droit vivant et qui ne vieillirait pas, qui répondra toujours aux besoins nouveaux de notre société.
Aujourd’hui, ces reformes se font de plus en plus souvent, dans une société qui évolue constamment et nous pousse à accorder de plus en plus de prérogatives aux individus, et même aux …afficher plus de contenu…

La Constitution reste malgré tout la norme suprême en droit interne.
B: Une protection par le contrôle de constitutionnalité La primauté de la Constitution dans l’ordre juridique interne est sauvegardée par le contrôle de constitutionnalité des lois, ainsi que des règlements et directives de l’Union européenne.
Ce contrôle se fait sous deux formes: contrôle a priori, c’est à dire avant qu’une loi soit adoptée elle est inspectée afin de voir si elle respecte les dispositions de la constitution, ce n’est que par la suite qu’elle sera adoptée, ou non.
Le contrôle a posteriori, qui est un contrôle qui s’exerce sur une loi ancienne, et qui, en fonction