Dissertation

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  • Publié le : 15 janvier 2010
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Sujet dissertation : L’acquisition de la propriété par contact. 13/01/2010.
Intro.
Celui qui acquière une chose devient titulaire d’un droit propriété sur cette chose, le droit propriété est undroit patrimoniale est plus précisément un droit réel c'est-à-dire un droit qui est directement exercé par une personne sur la chose.
C’est un droit qui présente un certain nombre de caractère ilest absolue exclusif et perpétuel, c’est un droit qui souverain qui confère a son titulaire un maximum prérogative : usus, l’abusus, et fructus.
Il existe plusieurs d’acquisition de la propriété lapropriété peut ainsi s’acquérir par la possession par accession ou par contrat.
Il existe deux modes d’acquisition par la possession : l’usucapion qui est l’acquisition la propriété par lapossession prolongé (10 ou 30 ans.), et l’acquisition instantanée des meubles par la possession de bonne foi.
Dans le cas d’une acquisition propriété par accession le propriétaire devient d’une chosedevient propriétaire de tout la chose produit mais également tout les choses accessoire on dit alors que le propriétaire principale le propriétaire devient propriétaire de l’accessoire par accession.Concernant l’acquisition la propriété par contrat qui est l’objet de présente notre étude le transfert de propriété se fait en principe de l’échange.
Nous verrions qu’il s’agit la d’un principe (1)auquel le législateur apporte quelque.
Le principe du transfert de la propriété. Pour que le transfert produit instantanément certain condition doit être observé il exacte de condition defond (A) et de condition de forme (B).
Condition de fond. L’aliénateur doit être propriétaire de la chose en effet on ne peut transférer un droit donc on n’est pas titulaire.
Le contactdoit être valable n’est en attaché aucune cause de nullité.
La chose doit exister en effet lorsque la chose objet du contrat est objet futur par exemple : Objet pour fabriqué la propriété pour...
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