Dissertation

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Chapitre 1: Les Institutions Belges:
A) La Belgique est un état fédéral:
1) Qu'est-ce que le fédéralisme?
C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites.
2) Historique du fédéralisme en belgique:
a) En 1970-1971: Création de 3communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement.
b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune))
c) 1992-1993: les accords de laSt-Michel et de la St-Quentin: Ces accords organisent les différentes entités:
- les Conseils seront élus directement
- les Communautés et les Régions participeront au pouvoir législatif fédéral par la réorganisation du Sénat Fédéral
- l'auto-organisation des entités est limitée
- les compétences internationales des entités sont reconnues
- incompatibilité dans la fonciton de ministre fédéral etcommunautaire
d) 2000-2001: Réforme de la St-Polycarpe ou du Lambermont:
- augmente l'autonomie fiscale des Régions
- refinance les Communautés
- régionalise l'organisation des Communes et des Régions
3) Les traits du fédéralisme belge:
- de larges compétences reviennent aux Communautés et aux Régions
- il existe un mécanisme de coopération entre les Communautés, les Régions et l'Etat
- pasde tutelle de l'Etat sur les Communautés et les Régions
- les décrets ont force de loi
- les gouvernements sont autonomes par rapport à l'Etat et sont responsables devant les Conseils
4) Les traits du régionalisme:
- les Communautés et les Régions ont peu d'autonomie constitutive
- l'organisation des juridictions dépendant du pouvoir judicaire appratient à l'Etat
5) Les traits duconfédéralisme:
- les Communautés et les Régions ont des compétences interntionales reconnues par l'Etat => elles peuvent conclure des traités avec d'autres pays
- les Communautés et les Régions ont des compétences exclusives non concurrentes à celles de l'Etat
B) Les Pouvoirs au niveau fédéral:
I) Le Pouvoir Exécutif: ROI + GOUVERNEMENT:
1) Les fonctions du pouvoir exécutif:
Participation à lafonction législative: contreseing ministériel
Le Roi et les ministres arrêtent les textes et les règlements nécessaires à l'exécution des lois
Relations internationales: affaires étrangères, défense nationale
Les décisions politiques: justice, sécurité sociale
Missions administratives; nomination dans l'armée, administration générale
Pouvoir monétaire: "droit de battre monnaie"
2) le Roi règnemais ne gouverne pas:
Symbole de la nation, sa fonction est politique et représentative
Il commande les forces armées, déclare la guerre, signe des traités de paix, d'alliance et de commerce
Il confère les titres de noblesse, des grades dans l'armée, ...
Il nomme et révoque les ministres
Il sanctionne et promulgue les lois
Il peut convoquer extraordinairement et dissoudre les chambres
Ilparticipe aux 3 pouvoirs mais est toujours couvert par la signature d'un ministre
3) La personne du Roi est déclarée:
Inviolable: le roi ne peut mal faire
Neutre absolue: il est le seul citoyen belge qui ne peut exprimer publiquement ses opinions personnelles
Irresponsable: le Roi ne peut être tenu responsable de ses actes: sur le plan pénal, civil et politique
4) Le gouvernement:
⎝ Laconstitution d'un gouvernement:
Le roi désigne un formateur qui sera chargé de constituer un gouvernement. Le formateur propose des ministres et des secrétaires d'Etat choisis parmis le ou les partis politiques décidés à gouverner et disposant d'un majorité absolue au Parlement. Le Roi accepete ou non cette liste et nomme les ministres.
⎝ Le gouvernement:
a) Les ministres:
Le nombre de ministre...
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