Dissertation

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT
(alinéa)L’Etat est classiquement défini comme une «entité juridique formée de la réunion de trois éléments (population, territoire, autorité politique), et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international» (G. Cornu, Vocabulaire juridique).(alinéa)La notion d'Etat apparaît au XVIè siècle pour renforcer le pouvoir royal. Elle est utilisée auxXVIIIè et XIXè siècles pour servir la vision du Libéralisme politique. Entre la findu XIXè et la moitié du XXè siècle sa « logique » prend, selon une interprétation historiqueassez répandue (« répandue » ne signifiant pas « entendue »), une grande part dans lasurvenance de la Colonisation et des deux guerres mondiales. Après 1945 naît alors lavolonté, au sein de la communauté internationale, d'unepart, de faciliter les rapports entreEtats, d'autre part, de mieux répondre aux aspirations de certaines populations. Tout engardant le souci de ne pas verser dans une réduction des souverainetés et une reconnaissanceglobale des prétentions, qui pourraient conduire à l'excès inverse de l'anomie 1 .(alinéa)L'approche théorique et cohérente que le droit constitutionnel classique fait de ce qu’est«un» Etat n’a-t-elle cependant pas été altérée par l’apport de « tant » de nuances pratiques ? Y a-t-il aménagement bénéfique de la notion d’Etat, ou déconstruction fatale de celle-ci ?(alinéa)Si la question peut se poser pour deux des éléments de l’Etat qui, matériels, paraissaient plus aisément saisissables avant l’apport de ces nuances pratiques (I), elle se pose d’autant plus pour l’élément qui,immatériel, se saisissait déjà avec une certaine difficulté avant (II).I- DEUX ELEMENTS MATERIELS : RECOMPOSĖS ?(alinéa)La stabilité d’un territoire est-elle assurée par le seul tracé de frontières sur une carte (A) ? La stabilité de la population a longtemps été assurée par le sentiment national. S’il est écarté par crainte des effets xénophobes qu’il peut produire, quelle technique luisubstituerpour se prémunir d’une désagrégation de l’unité de la population (B) ?A- Le territoire, pas toujours si délimité(alinéa)L’un des éléments constitutifs de l’Etat est le territoire. Il est son assise géographique. Les limites de cette assise géographique sont appelées frontières. Tous les Etat en ont deux sortes: terrestres et aériennes. Certains ont en outre une frontière maritime.(alinéa)Ellesdoivent être fixées et sûres. Pourtant certains Etats sont reconnus comme tels bien que disposant de frontières à l'existence partielle. C'est par exemple le cas de la France.Elle est en effet membre de l'Union Européenne, au sein de laquelle est instaurée une librecirculation des personnes, des biens et des capitaux. Peut-on considérer que la France estdotée de frontières assurées si ellesn'existent en partie plus pour des échanges concernant desobjets aussi importants?B- La population, pas toujours si nationale(alinéa)Un autre élément constitutif implique que, sur ce territoire, existe une population. « Substance humaine de l’Etat » ( J. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques ). Mais pas n'importe quelle population. Non pas composée d'une multitude d'individusindifférents les uns aux autres, unis seulement parce que physiquement agglomérés sur unmême espace, mais une population dans laquelle les individus, d'une part, « se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels », d'autre part « se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux ». Une population qui puisse être qualifiée de «nation ».(alinéa)A regarder l’histoire de l’Occident, on considère que la nation s’est formée avant l’Etat. Mais que si elle s’est formée avant, elle n’aurait néanmoins pas pu continuer à exister sans, qu’après, se forme l’Etat (pour centraliser politiquement et juridiquement cette nation).(alinéa)La pratique, les expériences de l’histoire qui ont suivies, ont pourtant montré que pouvait exister...
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