Dissertation

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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HISTOIRE ET CULTURE EUROPEENNE

SUJET : « Le Conseil de l’Europe »

A la suite de la Seconde Guerre mondiale, en Octobre 1948, fut réuni à la Haye un Congrès des mouvements politiques favorables à la création d’une Union politique européenne. Durant ce fameux  Congrès de la Haye qui vit la naissance du  Mouvement européen les Etats européens représentés à la Haye décidèrent donc la créationdu Conseil de l’Europe : une stricte organisation intergouvernementale de coopération internationale. Lequel vit le jour l’année suivante, le 5 mai 1949, par le traité de Londres. Il siège à Strasbourg dans le palais de l’Europe et rassemble actuellement 47 états membres dont près de 800 millions d’européens. Le Conseil de l’Europe est une organisation qui œuvre en faveur de développementeuropéen. Son but premier est de créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect de valeurs fondamentales comme les droits de l’homme et la démocratie.
Comment le Conseil de l’Europe s’organise t-il pour accomplir ses objectifs ? Celui-ci ne serait-il pas dépassé par l’Union Européenne ?
Afin de répondre à ces différentes questions, nous verronsdans une première partie « L’organisation du Conseil de l’Europe », puis nous verrons ensuite « Le Conseil de l'Europe, une utilité remise en question ».

I. L’organisation du Conseil de l’Europe :

Au jour d’aujourd’hui, l’ensemble des institutions du conseil de l’Europe comptent environ 2000 fonctionnaires internationaux qui travaillent au fonctionnement et à l’accomplissement des missionsqu’elle s’est fixées.

A. Les différents organes institutionnels :

Ses différents organes se décomposent en 4 grandes parties : le Comité des ministres, l’assemblée parlementaire, le secrétariat général et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le Comité des ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangèresde tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le Comité des Ministres est aussi, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis. Gardien, avec l'Assemblée parlementaire, desvaleurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe, il est enfin investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.
L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Elle se réuniten règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Il dispose d'un total de 642 membres - 321 membres principaux et 321 suppléants, qui sont des représentants de chaque État membre. La taille de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et le nombre de votes.
Le secrétariat général élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ansrenouvelable, qui coordonne les activités du Conseil et assiste le comité des ministres et l’assemblée parlementaire, c’est donc l’appareil administratif du Conseil de l’Europe qui est représenté par Thorbjorn Jagland élu en septembre 2009.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est une assemblée politique européenne composée de 636 élus conseillersrégionaux et municipaux, maires et présidents de région représentant plus de 200 000 collectivités de 47 pays européens. Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès du Conseil de l'Europe veille, en particulier, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de...
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