d’orientation pour l’ emploi

Conseil

Conseil d’orientation pour l’emploi

Mutations économiques, reclassement, revitalisation

6 juillet 2010

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Sommaire

1. 2.

Les mutations économiques, un phénomène mal connu Les politiques d’accompagnement des mutations économiques

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2.1. L’anticipation des mutations 2.1.1. L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2. L’appui aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a) L’aide au conseil GPEC b) La démarche EDEC/ADEC 2.2. L’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique 2.2.1. Le plan de sauvegarde de l’emploi 2.2.2. Le congé de reclassement et le congé de mobilité 2.2.3. La Convention de reclassement personnalisé et le Contrat de transition professionnelle 2.3. La revitalisation économique des territoires 2.3.1. Rappel des dispositifs a) La convention de revitalisation b) Les contrats de site et les contrats territoriaux c) Le FNRT (Fonds national de revitalisation des territoires) d) La prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2.3.2. Eléments de bilan des dispositifs de revitalisation a) Eléments de bilan des conventions de revitalisation b) Eléments de bilan sur le FNRT c) Eléments de bilan des contrats de site et des contrats territoriaux d) La prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2.3.3. Faiblesses et limites des outils de revitalisation

3.
3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9.

Les propositions du Conseil
Mieux anticiper les mutations par le dialogue social dans l’entreprise Elargir le champ des possibles pour les salariés Prévenir les difficultés des entreprises PSE : faciliter la négociation des PSE et en améliorer la portée Plus d’anticipation pour les salariés intérimaires ou employés des sous-traitants Tirer les meilleures conséquences des dispositifs CTP/CRP, et améliorer encore ces derniers Tirer le meilleur profit des