Dissertation

2801 mots 12 pages
La constitution

Qu’est ce qu’une constitution ?????????
Prenons en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression...
C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
Définition :
Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement.
Les caractères d'une Constitution (Coutumière ou écrite) :
On distingue principalement 2 types : * la Constitution écrite : C'est le cas le plus fréquent.

La Constitution se présente comme un document assez court qui a été adopté sous la forme d'une loi soit : Particulière : loi adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée ou par le peuple directement. Ordinaire : loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. Ex : (Cf. Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1689).
Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.

* La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui.
Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une

en relation

  • Dissertation
    304 mots | 2 pages
  • Dissertation
    546 mots | 3 pages
  • Dissertation
    2184 mots | 9 pages
  • Dissertation
    2212 mots | 9 pages
  • Dissertation
    1354 mots | 6 pages
  • Dissertation
    577 mots | 3 pages
  • la constitution de 1791 et la separation des pouvoirs
    723 mots | 3 pages
  • Dissertation
    279 mots | 2 pages
  • Dissertation
    1614 mots | 7 pages
  • Dissertation
    549 mots | 3 pages
  • Dissertation
    402 mots | 2 pages
  • Dissertation
    540 mots | 3 pages
  • Dissertation
    259 mots | 2 pages
  • Dissertation
    1539 mots | 7 pages
  • La question prioritaire de constitutionnalité
    1674 mots | 7 pages