TD 7

Dissertation

Sujet : Faut-il admettre la révision du contrat pour imprévision ?

Introduction

La révision pour imprévision fait l’objet en droit français d’une opposition doctrinale. En effet certains auteurs estiment que celle-ci doit nécessairement être admise dans notre droit positif alors que d’autres rejettent totalement cette idée. Certaines conditions préalables sont nécessaires afin que le problème de la révision pour imprévision se pose. On suppose alors qu’en raison d’un changement imprévisible de circonstances l’exécution d’un contrat devient plus onéreuse pour l’une des parties au point que le contrat parait totalement inéquitable, ce qui n’était pas le cas lors de sa conclusion. La révision pour imprévision permettrait alors au juge ou aux parties de modifier le contenu du contrat pour l’adapter au changement de circonstances. En droit français le principe c’est le refus de l’acceptation de la révision pour imprécision avec l’arrêt de la cour de cassation du 6 novembre 1876 « Canal de Craponne ». La cour a décidé d’abord que la règle que consacre l’article 1134 du code civil alinéa 1 est générale, absolue et régie les contrats donc l’existence s’étend à des époques successives, de même qu’a ceux de toute autre nature. Elle décide que dans aucun cas il n’appartient aux tribunaux de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants. Le principe en droit français c’est donc le refus de la révision pour imprévision.
La théorie de l’imprévision intéresse surtout les contrats qui déroulent leurs effets sur une certaine durée. En effet c’est en fonction d’éléments nouveaux que cette modification est envisagée. Cette modification concerne alors l’avenir. Mais les contrats instantanés ne sont pas exclus. Il arrive aussi que les parties veuillent pour diverses raisons modifier le contrat comme par