Dissertation

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  • Publié le : 15 mars 2010
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Tranchant sur la précarité de l’Assemblée nationale, l’autre caractère du Parlement de la Ve république en france tient à la pérennité du sénat. Le sénat sous la Ve république repose sur une longuepratique du bicaméralisme en france depuis près d’un siècle et demi. La présence d’une seconde Chambre au sein du Parlement français a d’abord constitué un contrepoids à l’accroissement de la majoritérépublicaine à la Chambre des députés. Et c’est pour essayer de l’endiguer que furent créés, au début de la IIIe république, les 75 sièges sénatoriaux inamovibles pourvus par l’Assemblée nationaleélue en 1871. Puis la républicanisation du sénat, opérée par la révision constitutionnelle du 14 août 1884, eut pour objet d’assurer au sein de la seconde assemblée la représentation des collectivitésterritoriales en même temps que de renforcer l’assise des nouveaux notables. Cette assise leur permit de faire obstacle, jusqu’à la fin de la IIIe république, à de nombreuses réformes, notamment sur levote des femmes. Elle les conduisit même à renverser huit gouvernements, dont ceux du Front populaire en 1937 et 1938. Selon Chantebout : « Le sénat sous la IIIe république a été le bastion duconservatisme républicain ». L’influence du sénat s’exerça de telle sorte que l’on a pu dire de la IIIe république qu’elle était avant tout « un sénat ». À tel point que la gauche entendra, sous la IVerépublique, en réduire considérablement le poids. Les auteurs du projet de Constitution d’avril 1946 proposèrent même de supprimer purement et simplement la seconde assemblée. Mais l’échec du référendum du 5mai 1946 conduisit leurs successeurs à en maintenir l’existence, sous une forme atténuée, dans la Constitution du 27 octobre 1946. Et la seule révision constitutionnelle qui eut lieu sous la Iverépublique, le 7 décembre 1954, eut pour effet d’en rétablir certaines prérogatives au profit du Conseil de la république.
La Constitution du 4 octobre 1958 poursuit cette restauration, sans pour...
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