Dissertation

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  • Publié le : 29 mars 2011
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« La constitution qui fixe l’organisation actuelle de nos institutions été établie il y a prés de cinquante ans. » Nicolas Sarkozy, président français a commencé cette lettre datant du18 juillet 2007 destiné à Edouard Balladur par ses mots là, pour expliquer que la France avait besoin d’une modernisation et un rééquilibrage des instituions de la Ve république. Le président de larépublique confie donc à l’ancien premier ministre la présidence d’un comité de réflexion et de proposition pour importante révision de la constitution du 4 octobre 1958. le rapport du comité est rendule 29 octobre 2007 et la révision constitutionnel est promulguer le 23 juillet 2007. La constitution de la V république est un constitution semi-régide ce qui permet de procédé plus facilement a desrévisions constitutionnelles qui est un réexamen d’un corps de règles en vue de son amélioration , depuis 1958, il y a eu 24 révisions de la constitution. Entre 1992 et 2008, il y a eu 19 révisions de laconstitution dont 7 ont concernés la construction européenne ou le droit international.
Cette révision du 23 juillet 2008 de la constitution a modifié beaucoup d’article comme le 1er oul’article 6 disant que le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs puis à inséré 8 nouveau articles le 34-1 sur le vote des résolutions des assemblée. Cette révision a aussi crée un nouveautitre « Le Défenseur des droits ». Dans cette révision a permit l’évolution des mandats présidentiel par exemple, Le président de la république dans sa lette a Edouhard Balladur parle de réequilibrerles pouvoirs du parlement par rapport a m’exécutif et plus particuliérement des articles 44 alinéas 3 et 49 aliénas 3 sur l’adoption des lois. Le président par cette révision avait pour but demodernisé les institutions et d’amélioré la procédure législatif qui le droit de voté les lois, de proposé des lois et le devoir d’ammandement pour le pouvoir législatif qu’exercent les députés et les...
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