Dissertation

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  • Publié le : 20 mars 2010
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Td histoire du droit:
les statuts d'une corporation:
intro:
La société d'Ancien Régime est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du XVIe au XVIIIe siècle. La populationfrançaise est alors divisée en trois ordres hiérarchisés et inégaux : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur un critère de méritepersonnel.La société d'Ancien Régime est aussi une société coutumière et catholique.Dans la société d'Ancien Régime, la personne n'a pas de droits individuels, mais elle est bénéficiaire de ceux de songroupe social. Chaque "corps", chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Il y a une multitude de groupes: les Ordres, lesvilles, les communautés rurales, les corps de métiers, les établissements scolaires …
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au XVIIIe siècle puis sous la Révolutionfrançaise, par les tenants du liberalisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
Ces communautés delà-bas étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une règlementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partietoutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.
Ce régime collectif d'organisations professionnelles en communautés(correspondant à nos branches professionnelles), elles-mêmes subdivisées en corps, n'est pas spécifique aux artisans et aux marchands, mais aussi aux fonctions cléricales avec la création aux XIVesiècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d'école, médecins, imprimeurs, etc..) ou l'institution au XVIIe...
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