Dissertation
1. Le Guide décrit les procédures administratives applicables à la délivrance des certificats médicaux, les facteurs don’t les médecins et les infirmiers(ières) autorisés (es) doivent tenir compte lors d'un examen médical, les conditions d'aptitude physique exigée des gens de mer qui désirent un certificats médical, ainsi que les épreuves permettant de vérifier si les gens de mer satisfait ces conditions.
2. Capacité physique et mentale pour exercer les fonctions de pilotage : (1) Le demandeur ou le titulaire doit subir, au moment ou selon l'intervalle fixés au présent paragraphe, un examen médical effectué par un médecin désigné dans le but de déterminer sa capacité physique et mentale pour exercer les fonctions de pilotage : a) dans le cas du demandeur, avant que le brevet ou le certificat ne soit délivré ;b) dans le cas du titulaire, annuellement. (2) L'alinéa (1)a) ne s'applique pas au demandeur qui a l'intention d'exercer les fonctions de pilotage dans une zone d'une région de pilotage s'il remplit les conditions suivantes : a) il est titulaire d'un brevet ou d'un certificat de pilotage valides pour une autre zone dans la même région de pilotage ; b) il possède un rapport médical valide. (3) Le demandeur ou le titulaire possède la capacité physique et mentale requise pour exercer les fonctions de pilotage si les conditions suivantes sont remplies : a) il ne souffre d'aucune incapacité visée au paragraphe 3(1) ; b) les exigences médicales visées à l'alinéa 3(2)a) sont respectées.
Chaque fois que cela semblait nécessaire, une description de l'emploi visé a été incluse dans ce guide. Elle a été rédigée en consultation avec un médecin qui a observé l’exécution des tâches et elle a été agréée par un représentant de l'employeur ayant une expérience personnelle du travail. Ces dispositions contiennent également des normes minimales applicables aux examens médicaux préalables à l'embauche et aux examens périodiques. Le médecin