Dissertation

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  • Publié le : 3 mai 2011
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Dissertation

Sujet: Faut-il supprimer la commune ?

La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, lespremières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre à leur besoin d’aménagement du territoire .

Au début de la Vème République des formules institutionnelles ont vu le jour pour accompagner le processus d’urbanisation . Les « districts » (1959) et les communautés urbaines (1966) ont contribué à l’aménagement du territoire . Mais cesgroupements intercommunales de nouvelles générations sont restés peu nombreux, moins de 250 en 1992, 10 ans après les premières lois sur la décentralisation de 1982.

Donc en 1992, les pouvoirs publics voulant redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat ou de l’incitation, en proposant une formule de communauté de commune, surtout destinée à l’espace rural et auxpetites villes . Le succès fut immédiat car cinq ans plus tard, la loi a permis à plus de 1000 communautés de communes d’être créées . Et les communautés de communes remplacent de plus en plus les syndicats même si ils restent nombreux, 16 133 en 2008 .

Ce qui peut nous amener à nous demander si la commune en elle-même à encore un intérêt, et si faudrait il pas supprimer la commune ?

Pourpouvoir répondre à cette question, nous allons voir la montée de l’intercommunalité en France, dans un premier point; et dans un second point nous verrons les évolutions de l’intercommunalité .

I/ L’intercommunalité : un besoin des petites villes

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent être de deux types soit les syndicats intercommunaux soit les EPCI àfiscalité propre .

A/Les syndicats intercommunaux
Ce sont les premiers EPCI qui sont apparus, ils ont été crés pour répondre aux besoins des petites villes en termes d’équipement du territoire (voiries, assainissement, électrification, adduction d’eau, etc) .
Les syndicats intercommunaux sont la forme la plus souple d’intercommunalité sans fiscalité propres et sont donc financé par lescontributions des communes membres et des revenues de ses activités .

Il existe trois types de syndicats intercommunaux :
¤ à vocation unique : le SIVU qui est le première apparu avec la loi du 22 mars 1890 et qui compte près de 10 473 le 1/02/2011 .
¤ à vocations multiples : les SIVOM créé avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 et au nombre de 1358 .
¤ les syndicats mixtes qui sont unecatégorie à part car il sont dans un autre livre dans le code general des collectivités territoriales, apparus avec le decret de 1935, au nombre de 3268 .

Les syndicats encore aujourd’hui présent, surtout les SIVU, ne sont plus suffisants et les EPCI à fiscalité propre font leur apparition ce qui aura un effet sur le long terme sur les syndicats intercommunaux

B/ Les EPCI à fiscalité propre avant1999

La création d’un EPCI se fait par la demande de communes souhaitant s’associer ou d’une décision du représentant de l’Etat lui-même . Il peut dans l’intérêt général imposer le rattachement de communes n’ayant pas montré leur volonté de participer à sa création . Si la création est à son initiative, il doit aussi consulter la commission départementale de coopération intercommunale .Les EPCI exercent des compétences qui leurs sont déléguées par les communes membres, certaines conditions pouvant être obligatoire . Elles englobent les anciennes structures ( par exemple les syndicats d’alimentation d’eau potable . Elles peuvent notamment adopter des schémas de cohérence territoriale depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13 décembre 2000) ....
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