Dissertation

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  • Publié le : 10 mai 2011
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L'élément matériel de la complicité
L'élément matériel de la complicité est constitué par des actes de complicité. La loi pénale énumère plusieurs actes de complicité, qui peuvent être classés en trois catégories :
• les actes de complicité antérieurs à la commission du fait principal,
• les actes de complicité concomitants à la commission du fait principal et
• les actes decomplicité postérieurs à la commission du fait principal.
Ces actes doivent être positifs. Il n'y a pas de complicité par abstention ou inaction[4].

Les actes de complicité antérieurs à la commission du fait principal

Pour les actes de complicité antérieurs à la commission du fait principal, il y en a trois, énumérés par l'article 121-7  du Code pénal :
• provocation,
• fournitured'instruction (instigation) et
• aide ou assistance.
« Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instruction pour la commettre ».

La provocation

La provocation est le fait d'inciter une personne à commettre une infraction. La seule incitation ne suffit pas, il faut qu'elle soitcirconstanciée. Il faut que l'incitation soit accompagnée d'un dommage, d'une promesse, d'une menace ou d'un abus d'autorité ou de pouvoir. Ex: pari stupide. Une provocation non circonstanciée n'est pas un acte de complicité[5]. Dans l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 1994, une personne était poursuivie pour complicité du délit de refus d'obtempérer parce qu'elle avait dit au conducteur:« fonce, voilà les flics ».

La fourniture d'instructions à l'auteur principal

Le principe est posé par l'article 121-7, qui qualifie de complice la personne qui a donné des instructions. C'est en fait le fait des révélations qui permettent la commission de l'infraction. Ex: révélations sur le plan des lieux, sur le mode de vie de la victime ou sur la manière de commettre l'infraction.
La Cour decassation a décidé que la fourniture d'instruction est punissable même si l'auteur principal réalise l'infraction d'une autre manière[6]. Dans cette affaire, le complice avait indiqué à l'auteur principal la manière de réaliser un meurtre par strangulation, alors que le meurtre a été commis au moyen d'une arme à feu.
La fourniture d'instructions suppose-t-elle, comme l'incitation, la remise d'unobjet, une menace, un ordre, etc. ? L'hésitation vient de l'article 121-7. Les commentateurs sont divisés. Pour certains, le simple fait de fournir des instructions doit être en soi un acte de complicité. Ce texte provoque un problème d'interprétation. À la lettre, une fourniture d'instruction ne constitue une infraction que s'il y a menace, don d'un objet etc.

L'aide ou l'assistance à lacommission du fait principal

« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation[7] »
«Aide ou assistance » est une expression inexacte parce que ça consiste essentiellement à fournir une aide matérielle : une voiture, des fausses clefs, du poison, des armes, ou même d'un local pour permettre à l'auteur del'infraction de se cacher. La Cour de cassation a décidé que celui qui fournit un moyen matériel à l'auteur principal est complice même si l'auteur ne l'a pas utilisé (fourniture de fausses clefs pour ouvrir une porte mais le délinquant trouve une fenêtre ouverte) parce que l'auteur principal savait pouvoir compter sur le moyen matériel. Néanmoins, il faut que l'auteur principal se soit rendu surles lieux avec le moyen fourni.

Les actes de complicité concomitants à la commission de l'infraction

Ce sont des actes de complicité qui supposent que le complice ait accompagné l'auteur principal sur les lieux de l'infraction ou qu'il se soit trouvé très proche. Selon l'article 121-7, ce sont des actes d'aide ou d'assistance qui facilitent la consommation, ainsi que la tentative. Ex:...
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