Dissertation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (630 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’article 6 de la DDHC nous dit : La loi est l’expression de la volonté générale » pour comprendre cela, il faut rappeler l’etat antérieur du droit. Le critere de la li était purement organique etformel puisque la loi n’était rien d’autre que l’acte voté par l’organe legislatif, le parlement donc, selon la procedure legislative et regulierement promulgué par le president de la republique
Onpeut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique (valeur supra législative mais infraconstitutionnelle, adoptée par les Parlementaires selon une procédure spéciale) ou la loi ordinaire. Le fait même de distinguer ces différentes catégories, et d’établir une certaine hiérarchie entre elle peutdirectement remettre en cause le principe de la loi comme expression de la volonté générale. En effet, certaines lois, à l’image de la loi constitutionnelle, exprimeraient plus la volonté générale qued’autres. C’est pourquoi nous nous attacherons surtout aux lois ordinaires pour traiter le sujet, sans pour autant passer outres les autres formes de loi. La question qui se pose alors est de savoir si, avectous les moyens mis en place par la Constitution de 1958 pour contrôler le législateur et diminuer son pouvoir législatif, la loi est elle l’expression de la souveraineté générale ? Il conviendradans un premier temps de revenir sur le fait que le peuple soit source de pouvoir, source de la loi. Mais que . L'avènement de la Ve République met fin à la souveraineté absolue de la loi.
I. Jusqu’en1958, la loi était souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale.

De la Constitution de 1791 à celle de la Ve République, c’est bien les théories de Rousseau et deMontesquieu qui ont été utilisées pour justifier la souveraineté absolue de la loi.

a. Origines de la théorie de la loi comme expression de la volonté générale.
Pour Rousseau, la loi doit être...
tracking img