Dissertation
On peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique (valeur supra législative mais infra constitutionnelle, adoptée par les Parlementaires selon une procédure spéciale) ou la loi ordinaire. Le fait même de distinguer ces différentes catégories, et d’établir une certaine hiérarchie entre elle peut directement remettre en cause le principe de la loi comme expression de la volonté générale. En effet, certaines lois, à l’image de la loi constitutionnelle, exprimeraient plus la volonté générale que d’autres. C’est pourquoi nous nous attacherons surtout aux lois ordinaires pour traiter le sujet, sans pour autant passer outres les autres formes de loi. La question qui se pose alors est de savoir si, avec tous les moyens mis en place par la Constitution de 1958 pour contrôler le législateur et diminuer son pouvoir législatif, la loi est elle l’expression de la souveraineté générale ? Il conviendra dans un premier temps de revenir sur le fait que le peuple soit source de pouvoir, source de la loi. Mais que . L'avènement de la Ve République met fin à la souveraineté absolue de la loi.
I. Jusqu’en 1958, la loi était souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale.
De la Constitution de 1791 à celle de la Ve République, c’est bien les théories de Rousseau et de Montesquieu qui ont été utilisées pour justifier la souveraineté absolue de la loi.
a. Origines de la théorie de la loi comme expression de la volonté générale.
Pour Rousseau, la loi doit être