Dissertation

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RAPPORT ANNUEL 2010 SOMMAIRE / 1

rAPPOrT D’ACTIVITé 2010

SOMMAIrE
LES MEMbRES du cOnSEIL d’AdMInIStRAtIOn dE L’OfpRA / 6 AvAnt-pROpOS / 7 I. LA dEMAndE dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE / 8 I.1 L’évOLUTiON dE LA dEmANdE / 10 PRésENTATiON géNéRALE : POURsUiTE dE LA hAUssE dE LA dEmANdE d’AsiLE / 10 LEs RéExAmENs / 14 LEs PROcédUREs PRiORiTAiREs / 15 LA dEmANdE d’AsiLE OUTRE-mER / 15 I.2 LEsPROfiLs dE LA dEmANdE d’AsiLE PAR cONTiNENT géOgRAPhiqUE / 18 L’AfRiqUE / 18 L’AméRiqUE / 23 L’AsiE / 24 L’EUROPE / 27 II. LES pROcéduRES SpécIfIquES / 30 II.1 L’évOLUTiON ET LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE EN PROvENANcE dEs PAys d’ORigiNE sûRs / 32 II.2 LEs miNEURs isOLés / 34 II.3 LA dEmANdE d’AsiLE à LA fRONTièRE / 35 LE PROfiL dE LA dEmANdE / 35 LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE / 36 II.4 LEs APATRidEs /37 LE PROfiL dE LA dEmANdE / 37 LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE / 37

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III. L’ActIvIté dE L’OfpRA / 38 III. 1 L’iNsTRUcTiON dE LA dEmANdE / 40 LEs décisiONs / 40 LEs ENTRETiENs / 42 LEs sTOcks ET LEs déLAis / 42 III.2 LA PROTEcTiON / 44 LEs PERsONNEs PROTégéEs / 44 LEs AcTiviTés dE PROTEcTiON / 45 III.3 LEs sERvicEs d’APPUi à L’iNsTRUcTiON / 47 L’iNfORmATiON sUR LEs PAys d’ORigiNE / 47L’AcTiviTé jURidiqUE / 49 III.4 LEs AcTiONs ExTERNEs / 52 LEs AffAiREs EUROPéENNEs ET LA cOOPéRATiON iNTERNATiONALE / 52 LEs missiONs ExTéRiEUREs / 55 LEs échANgEs AvEc NOs PARTENAiREs / 56 III.5 L’ExPLOiTATiON dEs ARchivEs dE L’OfficE / 58 Iv. LES MOyEnS / 60 Iv. 1 LE bUdgET / 62 Iv. 2 LEs REssOURcEs hUmAiNEs / 63 UNE gEsTiON OPTimiséE dEs EmPLOis ET dEs EffEcTifs / 63 UNE POLiTiqUE dE mObiLiTé sOUTENUE /63 UNE OffRE dE fORmATiON ENRichiE / 64 Iv. 3 L’AcTiviTé d’iNTERPRéTARiAT / 65 dEs mARchés d’iNTERPRéTARiAT ET dE TRAdUcTiON mALLéAbLEs / 65 UN biLAN fiNANciER EN AdéqUATiON AvEc L’AcTiviTé / 65 UN cLAssEmENT évOLUTif dEs PRiNciPALEs LANgUEs d’iNTERPRéTATiON / 65 Iv. 4 LEs AcTiONs iNfORmATiqUEs / 66 cOncLuSIOn / 68 REMARquES MéthOdOLOgIquES / 69 AnnExES / 70 LIStE dES AbRévIAtIOnS / 97chROnOLOgIE / 98 ORgAnIgRAMME / 99

sOMMAirE DEs EnCArts
rAppELs - numérisation des dossiers de demande d’asile / 12 - Actualités de l’antenne de Basse-terre / 17 - Divisions géographiques et nationalités des demandeurs d’asile / 22 - La liste des pays d’origine sûrs en 2010 / 33 - 2010 : deuxième année d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens / 67 QUEstiOns D’ACtUALité - Les réinstallationsintracommunautaires : l’opération Malte en 2010 / 19 - La demande d’asile bangladaise / 26 - La cessation d’activité du service de la dactyloscopie de l’Ofpra / 51 - Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAMA) / 52 - Un ouvrage sur l’Ofpra : « Au cœur de l’Ofpra – Demandeurs d’asile et réfugiés en France » / 57 - Les renforts : 30 nouveaux officiers de protection / 62 En sAvOir pLUs - Ofpraet CnDA face à la protection subsidiaire / 41 - Amélioration de l’organisation et des pratiques de travail / 43 - Le suivi des fillettes admises à une protection internationale en raison d’un risque d’excision / 45 - Le portail européen d’information sur les pays d’origine / 48 - élaboration et mise en œuvre de projets cofinancés par le programme national du Fonds européen pour les réfugiés (FEr) /54 - La création du comité d’histoire de l’Ofpra / 59 - L’interprétariat en quelques chiffres / 65

SOMMAIRE / 5

LES MEMBrES DU CONSEIL D’ADMINISTrATION
pRéSIdEnt M. Jean GAEREMYNCK
conseiller d’état nommé par décret du 4 mars 2009 sur proposition du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

MEMbRES M. Etienne PINTE M. Jean-RenéLECERF Mme Tokia SAIFI M. Stéphane FRATACCI M. Jean-Benoît ALBERTINI M. Pierre SELLAL M. Laurent VALLÉE M. Philippe JOSSE Mme Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD Mme Myriam GIL M. Philippe LECLERC M. Xavier EMMANUELLI M. Olivier BRACHET Mme Nicole GUEDJ

Parlementaire désigné par l’Assemblée nationale Parlementaire désigné par le sénat Représentante de la france au Parlement européen secrétaire...
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