Dissertation

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Dissertation : « Le rôle de la séparation des pouvoirs »
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cette phrase extraite de L’Esprit des lois publié pour la première fois en 1748 est de Montesquieu. Bien que la distinction des trois principaux pouvoirs remonte à l’antiquité avec Aristote, le principe deséparation des pouvoirs est formulé par John Locke mais surtout par Montesquieu à l’époque où le roi disposait de tous les pouvoirs se fondant sur la souveraineté de droit divin.
La séparation des pouvoirs est le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure dese faire mutuellement contre poids. Montesquieu fait alors remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide (indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentielle) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire).
En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnelselon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »
Nous chercherons donc à répondre à la question suivante : La séparation des pouvoirs est-elle garant d’un équilibre politique ?
Nous analyserons donc dans un premier tempsque la séparation des pouvoirs est la garantie d’une démocratie, pour ensuite nous intéresser à la limite de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que sa remise en cause.

I. La séparation des pouvoirs garantit l'existence de la démocratie

Nous allons à présent montrer que la séparation des pouvoirs garantit la démocratie ainsi que l’exclusion du despotisme.

A) L’existencede la démocratie
* Dans une Démocratie, il faut donc préserver la séparation des 3 pouvoirs principaux le législatif, l’exécutif et le pouvoir judiciaire.
* Cette séparation met en avant l’indépendance et la recherche d’une harmonie et d’un équilibre institutionnel. La mise en place de l’équilibre passe par la recherche de l’indépendance des institutions et le contrôle sur celles-ci.* Les régimes démocratiques actuels reposent sur la séparation des pouvoirs, car ils posent le principe selon lequel le pouvoir arrête le pouvoir. Les trois pouvoirs sont donc séparés, ce qui permet de garantir la liberté, élément fondamental de la démocratie. C’est ainsi que les Constitutions françaises l’ont progressivement admis. La séparation des pouvoirs est ainsi établie en 1791 (l’Assembléedispose du pouvoir législatif, le Roi du pouvoir exécutif et les juges élus du pouvoir judiciaire), dans le cadre de la monarchie constitutionnelle.

L’existence de la démocratie grâce à la séparation des pouvoirs permet aussi l’exclusion du despotisme.

B) L’exclusion du despotisme
* Répartition entre plusieurs organes dont aucun ne peut avoir la prétention de représenter la nationdans son entier
* « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu

Bien que la séparation des pouvoirs soit aujourd’hui l’une valeur constitutionnelle les plus importantesdans les différents pays où elle est exercée, celle-ci admet des limites ainsi qu’une remise en cause

II. Limites du principe de séparation des pouvoirs dans son application et remise en cause de la théorie 

Nous allons analyser que d’une part il existe un conflit ancien entre les pouvoirs et d’autre part qu’il existe un conflit moderne.

A) Un conflit ancien entre les pouvoirs...
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