Dissertation

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  • Publié le : 27 décembre 2011
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Droit civil
Le droit des obligation : des nombreux mots de la langue juridique sont des mots a sens multiples. il en est ainsi du mot obligation qui revêt plusieurs acception. Dans un sens général qui ne sera pas retenu ici on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde en contre partie de cetteobligation un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l ordre juridique commande a une personne de faire. Ainsi on dira que l automobiliste conduisant en France a l obligation de rouler à droite mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faut de créancier qui est qualité pour en exiger l’exécution. Autrement dit faute d’unlien de droit entre deux personnes. Certes toutes obligations renferment un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte, tout devoir n est pas une obligation ; il ne l’est que tant qu’il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Mais vaudrai donc dire que l’automobiliste conduisant en France a le devoir de rouler a droite. Cependant lesdevoirs généraux que la loi impose a chaque homme se transforme souvent en obligation véritable lorsqu’ils sont transgressé ainsi l’automobiliste qui en roulant a gauche cause un accident à l’obligation d’indemniser la victime : à ce moment la il a un lien de droit entre deux personne déterminé. Dans un sens plus étroit et plus juridique que nous retiendront ici, l’obligation est un lien de droit,n’ont pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre deux personne en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi défini l’obligation désigne le rapport obligatoire tout entier qui existe entre le créancier et le débiteur, à la fois du coté actif (créance) et du coté passif (dettes).
Allant dumoins général au plus général on vise aussi par l’emploi du mot obligation le rapport d’obligation considéré du coté de la dette. On a alors égard a un sens technique : «  face passive du droit personnel (ou droit de créance) ; lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenu d’une prestation envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers ». Envisagé ducoté de celui qui est tenu de l’exécuter, l’obligation constitue une dette, le débiteur en est le sujet passif. Lorsqu’ on l’envisage du coté créancier l’obligation constitue une créance qui représente l aspect positif ou actif du droit du créancier en vertu duquel il est en droit d’exiger quelque chose de son débiteur. Le créancier en est le sujet actif. Ainsi en raison du contrat de ventel’acquéreur est créancier d’une obligation de délivrance (délivrer c’est transférer la possession de la chose entre les mains de l’acquéreur, c’est mettre la chose objet du contrat à la disposition de l’acquéreur) dont le débiteur est le vendeur de la chose, et , inversement, le vendeur est créancier d’une obligation de paiement dont le débiteur est l’acquéreur. Parfois dans certaines branches du droit,l’obligation désigne l’instrumentum, càd l’acte instrumentaire, l’acte écrit ou se trouve relaté l’existence d’un lien de droit. Ex : en droit commercial, les obligations désigne les valeurs mobilières constatant un emprunt émis par les collectivités publiques ou par les sociétés privées. Apres avoir défini juridiquement le sens du mot obligation et avant d’étudier la formation du contrat (titre 1) seseffets ( titre 2) et son exécution (titre 3) une introduction devrait nous permettre une approche plus précise des notion d’obligation et de contrat.

Introduction
Le contrat étant l’une des principales source d’obligation, nous préciseront la notion d’obligation (chap 1) et de contrat (chap2)

Chap 1 :notion d’obligation
Nous avons défini l’obligation en vertu duquel le créancier...
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