Section 3 Les relations entre les entreprises d'assurance Les entreprises nouent des liens entre elles à travers des orga. prof. qui les regroupent. FFSA (des stés d'A) qui est un syndicat ayant pour but d'étudier et défendre les intérêts des assurances.
Elles entretiennent des relations en collaborant aux mêmes opérations d'assurance car il est rare qu'une entreprise d'assurance conserve pour elle-même l'intégralité du risque dont elle a pris la charge.
Le principe de la division des risques l'a conduit à se décharger sur d'autres de partie de ses risques dès qu'ils excèdent son plein d'assurance, cad la valeur max au delà de laquelle elle a décidé de ne plus s'engager afin de rester dans les normes de ses prévisions statistiques.
L'entreprise d'A peut adopter pour se décharger de ce plein le procédé de la coassurance ou de la réassurance. A) La Coassurance Elle implique toujours une concertation des assureurs intéressés, c'est le moyen utilisé pour opérer dès la conclusion du contrat une répartition consciente des risques.
Les coassureurs couvrent en commun le même risque. Chacun limitant son obligation à une quotité ou un pourcentage de celui-ci sans que le total ne dépasse l'unité.
Ainsi les assureurs se partagent une part de ce risque. Leurs engagements sont indépendants, il n'y a pas de solidarité.
La souscription est rendue plus facile car le risque est divisé.
La multiplicité des assureurs peut poser des difficultés pratiques aux assurés mais elles seront éviter par la souscription d'une police collective (unique) dans laquelle chaque assureur signe sa participation en indiquant le montant de la prime. (qui lui est propre)
Un apériteur ouvre la liste des coassureurs, qui a reçu des divers assureurs un certain mandat de gestion.
Le premier assureur est apériteur, il va gérer pour les autres, les représenter. Chargée des relations avec les assurés.
Elle encaisse le primes, règle les sinistres, elle joue un rôle intermédiaire mais ne