Dissertation

12881 mots 52 pages
*(Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique.
Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun).
L'union douanière est dérogatoire à la clause de la nation la plus favorisée. Elle est pourtant autorisée par les accords de l'OMC. Le développement du libre-échange à une échelle régionale est en effet censé ouvrir la voie à un libre-échange au niveau mondial.
Tout accord de marché commun et d'Union économique et monétaire comprend une union douanière.
*(Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux[1].

*(Une union économique et monétaire, couramment abrégée par les sigles UEM ou EMU (pour l'anglais Economic and monetary union), est un groupe de pays qui ont adopté une monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour former une zone de libre-échange.
La principale union économique et monétaire dans le monde est celle de l'Union européenne, c'est-à-dire la zone euro, qui est souvent dénommée simplement Union économique et monétaire.

1. la zone de libre-échange qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays membres ; 2. l’union douanière qui est une zone de libre-échange dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) ; 3. le marché commun, une union douanière où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d’un pays à l’autre ; 4. l’union économique, un marché commun marqué par

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