Dissertation

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  • Publié le : 7 mai 2010
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Vila-cha Maïté Institutions Administratives 30/04/10

Sujet : La décentralisation est-elle achevée?

Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profondetransformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondantset, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la centralisation ramène tout au centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle nepeut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur l’idée qu’il existe des affaires qui ne sont pas d’intérêt national, et que les intéressés peuvent et doivent prendre en charge eux-mêmes ces affaires. La décentralisation, quelles qu’en soient les formes, repose sur une donnée juridique: lareconnaissance de la personnalité juridique. La décentralisation c’est d’abord l’admission de personnes publiques autres que l’Etat. Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat.. Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais cesderniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne dispose d’aucune autonomie. Une question se pose aujourd’hui de savoir si la décentralisation est achevée ou non en France? Cette question est d’actualité mais pour y répondre, il faudra aborder l’historique de la décentralisation française (I) puis traiter la question dufédéralisme comme aboutissement de la décentralisation (II).


I) L’apogée de la décentralisation

En France, plusieurs étapes ont été franchi pour arriver à l’Etat décentralisé d’aujourd’hui. La première étape, la Révolution. La seconde, l’après 1815.

A. Une esquisse de la décentralisation

Sous la Constituante, la décentralisation n’avait été qu’un «feu de paille» (M. Waline). Aprèsl’Empire, le mouvement en faveur de la décentralisation repend mis à part la période autoritaire du Second Empire, tous les autres régimes s’efforcent de mettre en place des institutions locales plus au moins décentralisées.

1) La Révolution, genèse de la décentralisation

À la veille de la Révolution, l'État est donc fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi,qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les rédacteurs de la Constitution de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser le pouvoir en le transférant à des autorités locales élues, ils adoptent unesérie de décrets instituant la commune – qui remplace l'ancienne paroisse – et le département. Conçues sur un modèle identique, ces deux entités ont une double nature : à la fois organe de l'État chargé de transmettre les directives du pouvoir central et collectivité locale administrée par des élus. Le 22 décembre 1789, l'Assemblée constituante crée les départements. on compte alors 83...
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