Dissertation
La justice constitutionnelle c’est l’ensemble des institutions et des techniques qui assurent la suprématie de la Constitution.
L’organe en France = Conseil Constitutionnel
Aux Etats Unis = Cour suprême
I. Model américain de justice constitutionnelle
Le raisonnement du juge John Marshall consiste à opérer un raisonnement par syllogisme.
En effet celui-ci place la Constitution hors d’atteinte de ses détracteurs.
La Constitution est supérieure à toute autre norme.
La loi sur l’organisation judiciaire de 1789 est contraire à la Constitution.
Par conséquent la loi doit être invalidée pour être inconstitutionnalité.
A. Les éléments d’identification du model américain
a) Le caractère diffus du contrôle
Le principe est que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral et étatique. Un juge saisi en 1ère instance est compétent pour se prononcer sur l’ensemble des questions soulevé par un litige que soit civil, pénal ou constitutionnel.
Hans Kelsen => pyramide des normes
Constitution Critère matériel Critère organique Traités et Conventions Critère formel
Lois organiques
Lois ordinaires
Règlements
La Constitution fonde le pouvoir politique.
L’organe qui est chargé de la Constitution est le pouvoir constituant.
Ces 3 critères (critère matériel, critère organique et critère formel) donnent à la Constitution un pouvoir supérieur aux autres normes.
Ils donnent la place accordée à chaque norme.
La Constitution est d’abord une loi fondamentale.
b) Le contrôle concret
Il est concret car il s’exerce à l’occasion de litige particulier et de cas concret.
La condition de recevabilité de la requête réside dans le caractère concret du litige.
3 conditions pour valablement saisir la cour : * Standing (Elle renvoie à l’intérêt pour agir) * Ripeness (La maturité suffisante pour l’affaire) *