GENERALITES SUR L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
L

'apparition de la notion d'entreprise en difficulté est récente. Si cette appellation a pris le relais de celle traditionnelle de « faillite », ces deux termes ne sont pas superposables et ne traduisent nullement la même approche juridique. En effet une entreprise traverse plusieurs étapes avant d'atteindre le stade irrémédiable de faillite.

La défaillance, en effet, est avant tout un événement économique dans la mesure où elle résulte des difficultés économiques et financières de l'entreprise. Mais, elle constitue également un événement juridique compte tenue de l'importance du droit dans l'initiation des mesures de redressement. Ainsi, il nous parait opportun de consacrer la deuxième section de ce chapitre à la présentation du cadre juridique de l'entreprise algérienne en difficulté.

La Notion d'Entreprise en Difficulté et le Processus de Défaillance
1.1 . La notion d'entreprise en difficulté :

La notion d'entreprise en difficulté suppose que l'entreprise a cessé de fonctionner de manière harmonieuse. Une rupture dans la continuité de son exploitation s'est produite va ou risque de se produire. L'entreprise n'est donc pas encore en état de cessation des paiements, caractérisée par l'impossibilité de faire face au passif exigible grâce à l'actif disponible.

Jean Brilman retient un concept assez étendu d'entreprise en difficulté : « ce n'est pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers (conséquence immédiate d'autres problèmes beaucoup plus profonds), c'est aussi une entreprise qui, rencontrant ou prévoyant des difficultés, prend des mesures immédiates afin de ne pas connaître d'ennuis financiers : peu ou pas de rentabilité, conjoncture difficile, volume d'activité en baisse, dégradation du climat social, grève, etc. »1(*)

Au-delà, la notion d'entreprise en difficulté ne renvoi pas forcement à l'idée des difficultés financières et traduit aussi une approche différente des incidents de