Dissertation

536 mots 3 pages
REGLEMENT INTERIEUR
Article1 :il est crée une association au sein des travailleurs musulmans de jacqueville dénommée ATMJ.
Article2 :l’ATMJ a pour but de veiller à la formation spirituelle de ses membres et de promouvoir entre eux l’esprit de solidarité et la fraternité afin de participer à toutes les manifestations religieuses de la communauté.
Article3 :l’ATMJ est confessionnelle ,apolitique à durée indeterminée.
Article4 :l’adhésion à l’ATMJ est libre et individuelle .Elle se manifeste par le paiement d’un droit d’adhésion se levant à 1000FCFA(mille francs).
Article5 :les droits
-les naissances
En cas de naissance d’un enfant d’un des membres ,celui-ci a droit à une somme de 5000FCFA(cinq mille francs) décaissée par la trésorerie de l’ATMJ.
-les mariages
En cas de mariage d’un membre ,la somme de 10000fcfa(dix mille francs) lui est offerte.
-les décès
_En cas de décès d’un membre de l’ATMJ ,une cotisation exceptionnelle de 2000fcfa(deux mille francs) est levée parmi les membres et la somme recueillie sera majorée par la somme de 20000fcfa(vingt mille francs) et le tout remi à la famille éplorée.
_En cas de décès de la conjointe ou du conjoint une cotisation exceptionnelle de 2000fcfa(deux mille francs) est levée parmi les autres membres et la somme recueillie sera majorée par la somme de 10000fcfa(dix mille francs) pris dans la tresorerie de l’ATMJ et le tout remi au membre.
_idem en cas de décès d’un enfant biologique ou d’un protegé vivant sous le toit du membre.
_En cas de décès du père ou de la mère biologique d’un membre ,la somme de 10000fcfa (dix mille francs) prise dans la caisse de l’ATMJ sera remise au membre.
_En cas de décès d’un autre membre de la famille autre que ceux susmentionnés,une délégation se rendra chez le membre pour les condoléances.
-maladie
_En cas de maladie grave d’un des membres ,de la conjointe ou du conjoint, d’un des enfants biologiques ou d’un protégé vivant sous le toit du membre, la somme de 10000fcfa(dix

en relation

  • Bego flore
    1904 mots | 8 pages
  • L'oreal
    521 mots | 3 pages
  • tristan et iseut
    2875 mots | 12 pages
  • Management
    921 mots | 4 pages
  • le fléau de la contrefaçon se propage sans limite
    544 mots | 3 pages
  • Résultats historiques pour apple
    283 mots | 2 pages
  • droit fiscal esc
    7184 mots | 29 pages
  • Compensation: une facture record pour 2012
    772 mots | 4 pages
  • Jyrk
    276 mots | 2 pages
  • mcdonald's
    609 mots | 3 pages
  • Copy
    756 mots | 4 pages
  • Dissertation
    2184 mots | 9 pages
  • Études d’un portefeuille de marque ucla
    509 mots | 3 pages
  • oncf
    1857 mots | 8 pages
  • Anas
    581 mots | 3 pages