Dissertation
La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures.
Introduction.
« « L'Anglais respecte la loi et repousse ou méprise l'autorité. Le Français, au contraire, respecte l'autorité et méprise la loi.» [Chamfort Ecrivain français 1741-1794] Extrait des Maximes et pensées, caractères et anecdotes Dans la société française, le mot loi à une double signification. Au sens formel la loi est toute disposition émanant du parlement. Au sens matériel, la loi englobe toute règle de droit écrite émanant soi du parlement, soi du gouvernement. Pour être plus précis, on appelle loi toute les dispositions du pouvoir législatif et règlement toute règle écrite émanant du domaine exécutif. Cette pluralité de sens du mot loi exige l’organisation et le respect d’une hiérarchie des lois internes. Le juriste américain d’origine autrichienne Kelsen (1881-1973) a inspiré la France dans se sens. Il voyait dans le droit une pyramide de normes juridiques dont chacune est conforme à la norme qui lui est supérieure. Il serait alors intéressant de voir concrètement quelle est cette hiérarchie en France et comment s’assurer de son respect. Dans un contexte de mondialisation croissante, il convient de s’interroger sur la place à donner aux traités internationaux. Ainsi que l’on peut se demander comment est contrôlée la conformité de la loi Française au normes qui lui sont supérieures (I) et quelle est la valeur des textes internationaux. Pour répondre à ces questions, nous pouvons donc étudier le fonctionnement du contrôle des lois en France (I) avant d’analyser la situation des textes internationaux (II).
Plan détaillé : I- Les caractéristiques de la règle de droit la règle morale
Pour commencer il convient d’expliquer la hiérarchie des normes juridiques françaises (A) avant de voir comment les moyens utilisés pour la faire respecter (B).
A/ La hiérarchie des textes internes, une pyramide en évolution ?
1) Le bloc