LA MODIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

Introduction
Un contrat de travail ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par l'employeur. Celui-ci doit toujours obtenir l'accord du salarié avant d'envisager un changement de poste, une mutation à l'étranger ou une augmentation de la durée du travail. L'employeur dispose cependant d'un pouvoir de direction qui lui permet de changer seul les conditions de travail.

l/les cas de modification du contrat du travail
Il s’agit de tout changement ou modification à caractère individuel apporté soit aux clauses du contrat soit à la situation juridique de l’employeur

A- Modification en cas de changement de l’employeur
C’est un changement d’employeur, personne physique ou morale par suite de succession, vente, privatisation, fusion d’entreprise.
Les emplois sont en principe maintenus en cas de changement de la situation juridique de l’employeur. Il fau pour cela une continuité dans l’activité de l’entreprise ( meme exploitation, objet,…).
Toutefois certains contrats peuvent être supprimés en cas e réorientation de l’activité de l’entreprise.
L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.
Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter sur un élément du contrat qui pouvait être déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat à condition que cela soit stipulé par une clause claire et précise.

B-Modification des clauses du contrat de travail
La modification du contrat de travail à l’initiative du travailleur ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’employeur (demande d’augmentation de salaire, modification des honoraires).