Dissertation

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  • Publié le : 9 novembre 2009
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I. L'INTÉGRATION PAR LA CODIFICATION
Toute oeuvre codificatrice tend à rassembler en un document unique des éléments divers tantôt préexistants, tantôt novateurs.
Cette analyse générale du travail de tout codificateur conduit à formuler une remarque liminaire. Toute codification suppose-t-elle nécessairement l'élaboration d'un code comme tend à le faire accroire cette définitionsimplificatrice ? Certains règlements d'organismes professionnels traduisent une activité codificatrice. Par exemple, les règlements d'arbitrage des litiges commerciaux d'un grand nombre d'institutions proposant des services de résolution des différends contiennent des dispositions relatives aux mesures conservatoires ou à l'interprétation des sentences arbitrales2 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end}(*). Il s'agit de l'intégration formelle dans un règlement de pratiques répandues au sein de tribunaux arbitraux3 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*). Si la codification est appréhendée sous l'angle de la technique juridique mise en oeuvre et non pas exclusivement sous l'angle de l'examen du résultat de celle-ci, à savoir le texte codifié, trop rapidement réduit au seul code, il estindéniable que le rayonnement du Code civil des Français ne se limite pas à son influence sur la codification d'origine publique. La vitalité de la codification moderne se traduit d'abord, selon une approche quantitative, par le foisonnement des codifications d'origine privée.
Il ne s'agit pas ici d'évaluer l'importance respective des éléments préexistants ou novateurs et leurs rôles quant à lanature de la codification, mais davantage d'insister sur la mixité des composantes de toute oeuvre codifiée.
Codifier des éléments préexistants que ce soit des règles ou des pratiques suppose d'effectuer un double travail.
C'est en premier lieu un travail d'identification de ces éléments relevant de « l'archéologie juridique », c'est-à-dire de mise à jour de la sédimentation des règlesjuridiques, d'en cerner le champ d'application et de les analyser. Le caractère fastidieux de l'entreprise est encore accru en matière de codification internationale.
C'est en second lieu une tâche de sélection revenant à choisir les éléments qui seront retenus. Ce choix obéit à des considérations politiques, économiques, et culturelles. En matière de codification étatique, il serait possible de voir ence travail un véritable choix de civilisation4 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*).
Cette identification et cette sélection peuvent être effectuées dans divers ordres juridiques, une approche comparative pouvant être le préalable à une codification publique ou privée, nationale ou internationale. Les INCOTERMS5 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*), ébauches de conditionsgénérales, voire conditions générales destinées à régir les contrats de ventes internationales, et les règles et usances uniformes en matière de crédit documentaire6 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*) s'inscrivent parfaitement dans cette démarche de codification d'origine privée.
La motivation immédiate, la plus aisément décelable, de toute codification est de faire d'un instrumentnormatif un facteur d'unification du droit lato sensu. L'analyse s'applique tant aux codes d'origine étatique qu'à ceux d'origine privée. Il en est notamment ainsi des textes codifiés en matière de pratiques douanières7 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*).
La simple existence d'un instrument codifié notamment dans les premier temps de son élaboration, mais surtout son utilisation, sontessentielles pour faire produire son effet unificateur à la codification8 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*).
À ce titre, il convient de distinguer l'utilisation directe de l'instrument codifié, revenant à suivre les préceptes ou les règles énoncés, de l'utilisation indirecte de l'instrument, celui-ci étant pris comme une source d'inspiration pour d'autres textes normatifs, eux-mêmes...
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