Cas pratique :
Faits : Lors d’un diné réunissant des anciens camarades de classe, Paul D. a acheté le véhicule d’un de ses anciens amis Bambi S. pour la somme de 2000 euros. La somme d’argent a été donné mais Paul D. n’a toujours pas récupéré le véhicule, et lors de l’achat aucun écrit n’a été effectué. De plus, il a également prêté de l’argent à deux de ses anciennes amies, 3000 euros pour Amanda T. qu’il connait depuis longtemps, dont il lui a fait signer un écrit prouvant le prêt. Et ensuite 800 euros pour Frida C. dont il est amoureux secrètement, où il n’a pas osé lui faire établir un écrit. Mais depuis, aucunes des deux ne lui a remboursé ses deux prêts.

Nous sommes face à des actes excédant la somme de 800euros, dont la preuve doit théoriquement être rapportée par un écrit (article 1341 du code civil). Il s'agira donc de savoir s'il peut être prouvé, en l'absence de tout acte juridique, que le consultant (Paul D.) a bien acheté la voiture de son ancien ami pour la somme de 2000 euros. Et également qu’il a prêté à ses anciennes amis les sommes de 3000 euros et de 800 euros et de quelle manière cela peut-il être prouvé.

Ici la règle applicable est l'article 1341 du code civil qui exige que tout actes excédant la somme de 800 euros soit passé soit devant notaire, soit sous seing privé. Cela signifie que la preuve d'un prêt de plus de 800 euros ne peut, en principe, être rapportée que par un écrit reconnu comme preuve parfaite.
En l'espèce la somme excède 800 euros et il n'existe aucun acte juridique faisant preuve du prêt concernant son amie Frida C, quant à l’achat de la voiture de son ami Bambi S, il n’y a aucune trace non plus. Néanmoins, pour le prêt à son amie Amanda T, un écrit a été effectué où la somme prêtée a été inscrite en touts lettres et en chiffres. Le principe connaît néanmoins des exceptions qui permettent de faire la preuve de l'acte (serment décisoire, aveu judiciaire, copies simples d'original existant, copies de même valeur) ou qui