Dissertation

1072 mots 5 pages
Le pouvoir judiciaire 1. L'office du juge et le rôle du pouvoir judiciaire selon les raditions juridiques 1. Le pouvoir normatif du juge 2. procédure accusatoire et procédures inquisitoires 2. La justice, entre fonctions régaliennes et service public 3. La justice comme fonction régalienne 4. Le service public de la justice 3. Fonctions régaliennes et services publics constitutionnels 5. Le dualisme juridictionnel et les juridictions administratives 6. L'ordre judiciaire

Le « pouvoir judiciaire » désigne le troisième pouvoir de l’État, s’ajoutant au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Ce pouvoir fut longtemps défini par référence au pouvoir législatif, comme un pouvoir d’application de la loi, chargé de veiller au bon respect de la loi par les citoyens. Plusieurs termes sont susceptibles de désigner ce troisième pouvoir de l’État : on parle tantôt de « pouvoir judiciaire », « d’autorité judiciaire », ou encore de « pouvoir juridictionnel ». Derrière chacun de ces termes, on rend compte en fait de l’une des grandes fonctions de l’État : le pouvoir de rendre la justice. Rendre la justice, c’est à la fois trancher des litiges, résoudre des conflits mais aussi dire et faire respecter le droit. La Constitution de 1958, dans son titre VIII, emploie la notion « d’autorité judiciaire », ce qui marquerait une différence avec les pouvoirs législatif et exécutif, même si la doctrine n’est pas unanime sur le sens et la portée juridique réelle de ce choix sémantique. Certains y voient le signe d’une infériorité du troisième pouvoir à l’égard des deux autres. Il est vrai que les propos célèbres de Montesquieu, l’un des pères de la séparation des pouvoirs, dont les idées influencèrent fortement la conception française du pouvoir et du droit, sont susceptibles de nourrir une vision subalterne du pouvoir judiciaire : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les

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