Université Amadou Hampâté BA
Master 1 Droit public
Année Universitaire 2012/2013

DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI

SUJET : L’ETAT DE DROIT

Sous la Direction de Mr Amet NDIAYE Présenté par Mr Papa Diamane DIOUF Docteur en Droit Etudiant en master1droit public. Maître Assistant associé à l’UCAD. UAHB.

Je rends grâce à DIEU Exaltés soient ses Noms Que la Paix et le Salut soient éternellement sur le Prophète Muhammad

A toute ma Famille.

Mes vifs remerciements à Nos professeurs et à Mes collègues

SOMMAIRE

I – Les garanties de l’existence de l’Etat de droit

A – La soumission de la puissance publique au droit

B –La hiérarchie des normes

II – La portée pratique de l’Etat de droit

A – L’indépendance de la justice

B – La protection des libertés individuelles

« L’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et s’y soumettre…» G. Lebreton.

INTRODUCTION.
Les rapports entre l’Etat et le droit ont fortement marqué l’évolution de la société occidentale surtout vers le XIXe siècle, lorsqu’il s’est agi d’encadrer la puissance de l’Etat par le droit. La défense des libertés individuelles face au pouvoir politique a expliqué ce souci continu, tout au long de l’histoire, de faire prévaloir le respect de loi sur toute autre considération.
C’est ainsi que des Etats comme la Grande Bretagne, les Etats Unis, la France ont secrété un ensemble de textes qui ont tenté d’imposer des