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INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Cours de Nathalie Laval Mader
Maître de Conférences de Droit public Université TOULOUSE 1 CAPITOLE
Licence de DROIT, S1

Groupe IV

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

§1 Institutions internationales et société internationale
§2 Institutions internationales et relations internationales
§3 Institutions internationales et droit international

CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale
§1 Naissance et développement de la société inter- étatique
§2 La SDN ou l’institutionnalisation des relations internationales
§3 La société internationale contemporaine A) Les relations entre les 2 blocs B) Les « 3 glorieuses » ou l’effondrement du bloc de l’est C) La société internationale après la fin du monde bipolaire D) L’ordre mondial après le 11 septembre 2001 : vers la multipolarisation du monde…

SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale
§1 La sécurité et le maintien de la paix
§2 La prospérité et le développement économique et social
§3 La protection des droits de l’homme
§4 La promotion du développement durable

TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 Les éléments constitutifs de l’état
§1 Le territoire A) Le territoire terrestre B) Le territoire aérien C) Le territoire maritime
§2 La population A) Définition et composition de la population B) Droits et obligations de la population 1. Le statut juridique des nationaux 2. Le statut juridique des étrangers C) La non coïncidence entre Etat et Nation
§3 Le pouvoir politique

SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état
§1 L’état est une personne morale
§2 L’état est souverain A)