LA POLITIQUE FRANCAISE DE CONTROLE DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT ET DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE

En participant à l’Arrangement de Wassenaar dès sa création, la France a souhaité marquer une nouvelle fois sa contribution en faveur de l’amélioration de la sécurité et de la stabilité régionales et internationales. La France est en effet engagée depuis longtemps dans une action visant à ne pas créer d’instabilité régionale et à ne pas entraver les efforts de maîtrise des armements sans pour autant porter préjudice à sa souveraineté, à sa sécurité et à celle de ses alliés, ainsi qu’à ses engagements de coopération. La politique d’exportation d’armement française est donc celle d’un pays siégeant dans les enceintes internationales les plus importantes, signant et ratifiant les textes qui font avancer la maîtrise des armements dans le monde et ayant adopté depuis plus de soixante ans un cadre législatif strict de contrôle national d'exportation d'armes.

1. La politique d'exportation française respecte les engagements pris par la France en matière de maîtrise des armements La France est fermement engagée dans tous les efforts de désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs associés. La France a toujours été partie prenante et a soutenu fermement les exercices internationaux visant à développer les échanges d’informations, la confiance et la transparence1. Dans le domaine des armements conventionnels, elle exerce un contrôle rigoureux sur les exportations en fondant ses décisions sur une série de critères. Figurent parmi ceux-ci le respect des buts et principes de la Charte des Nations-Unies, le respect des droits de l’homme, le respect des embargos et d’autres mesures restrictives internationalement convenues, la maîtrise des armements, la non contribution à l’instabilité régionale ou à la prolongation des conflits armés existants. Elle soutient également les efforts de prévention et de lutte contre les