LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS
Dans un régime politique il faut toujours envisager la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs.
Intro :
A. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

Un régime qui repose sur une séparation, dite souple, des pouvoirs. Elle existe grâce à des éléments de révocabilité mutuelle soit de collaboration des pouvoirs.
Toujours se référer à la séparation entre l’exécutif et le législatif.
Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel supplémentaire → le gouvernement.
Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif.
Les éléments de révocabilité :
● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse

Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!! Seul le Parlement vote les lois !

Lorsqu’une proposition de loi émane d’un parlementaire on parle d’une « Private member bill ». Lorsqu’il s’agit d’un projet (origine gouvernementale) on parle d’une « Public Bill ».
Que signifie la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ? Il s’agit d’une forme de contrôle indirect du gouvernement par la Nation.
La dissolution permet d’arbitrer un conflit entre le gouvernement et le parlement. En prononçant la dissolution le chef de l’Etat va provoquer des élections anticipées
→ Effet dissuasif sur les parlementaires de faire un usage excessif de la responsabilité du gouvernement
→ Renvoyer le conflit à l’arbitrage du peuple.
Plusieurs mécanismes :
● Mécanisme de la censure → Les parlementaires prennent l’initiative d’un vote de censure / Le premier ministre peut poser une question de confiance.

B. La naissance du régime parlementaire

Affrontement entre le Roi et le Parlement
→ Chute de la monarchie en 1649 : Le roi est décapité et Cromwell instaure une dictature
→ 1660 : Restauration de la monarchie