Existe-t-il une assurance maladie européenne ?

L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la sécurité sociale. Elle a vu le jour en 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance libérale démocratique. Elle s’est construite depuis 1945 autour de trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. A l’origine réservé aux salariés et à leur famille le régime d’assurance maladie s’étend aujourd’hui à toutes les catégories de la population quels que soient l’âge ou le niveau de revenu de la personne. Au niveau européen le système d’assurance maladie est une mosaïque qui se compose de différentes traditions nationales profondément ancrées. Il existe toutefois une coordination à travers la libre circulation mais aussi l’article 1408 qui prévoit les situations particulières dans lesquelles les organismes d’assurance maladie et les administrations de santé prennent en charge les coûts et les soins pour les affiliés d’un autre état membre. La création d’un marché unique a fait évoluer les choses, le secteur de la santé a donc subit des influences du droit communautaire. De plus, l’ensemble des états membres se trouve confrontés aux mêmes défis de santé publique Cependant pouvons-nous parler d’une assurance maladie européenne ?

Nous verrons tout d’abord qu’il existe des traditions nationales fortement ancrées en termes d’assurance maladie puis que l’union européenne a une place de plus en plus importante dans la politique de santé.

I. Traditions nationales fortement ancrées en termes d’assurance maladie.

a. Historique sur l’assurance maladie.

Les systèmes d’assurance maladies sont des symboles nationaux forts. Cela s’explique notamment par le fait que la mise en place des différents systèmes de protection sociale sont intervenus à des époques et selon des modalités d’accès aux soins et de gestion très différentes d’un Etat à l’autre. Il existe en effet une pluralité de modèles