Bachelor Droit : Semestre 3
Séminaire de droit luxembourgeois des contrats

« Le contrat et les autres sources des obligations »

Stéphanie MACHADO DIAS

07/10/2015

Table des matières

INTRODUCTION 3

PARTIE I : Les sources d’obligations

A. La notion de contrat 3
B. Les autres sources des obligations 4

PARTIE II : Les différentes solutions des états

A. 4
B. 5

BIBLIOGRAPHIE 7

INTRODUCTION

La première définition de l’obligation remonte au temps des romains et a été rédigé comme suit dans l’œuvre de Justinien 1er : « l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un selon le droit de notre cité »1

Les premiers contrats reconnus par le droit étaient des accords strictement formalisés. En droit romain on les appelait « mancipatio », il s’agissait d’un contrat verbal qui devait être effectué en présence de d’un magistrat et de témoins. Ces accords étaient hautement ritualisés dans le sens où il fallait promettre à l’autre de respecter ses engagements en disant certains mots précis afin de pouvoir conclure le contrat. On constate ainsi qu’un simple accord suffisait à cette époque pour que les deux parties soient liées.
Progressivement ce formalisme contractuel a été remplacé par le principe de consensualisme. Le consensualisme fut fortement influencé par l’église catholique qui affirme dans son droit canon qu’une simple promesse informelle serait contraignante (notion de « pacta sunt servanda », en français : les conventions doivent être respectées). Les contractants disposaient donc d’une plus grande liberté pour pouvoir déclarer leur volonté que ce soit par voie orale, écrite ou gestuelle. Dorénavant le contrat ne devait plus être formé selon une forme préétablie mais seul le consentement suffisait pour être en mesure de le conclure.
Les philosophes de l’époque des Lumières, notamment Kant, y ont rattaché le principe d’autonomie de la volonté. D’après lui