Dissertation

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Droit Civil

B°) Les sciences auxiliaires du Droit.

C/ La sociologie juridique.

La sociologie est l’étude des faits de société et plus largement des institutions sociales. Discipline récente des sciences humaines apparue à la fin du 19eme début 2ème.
Etudier sur une large échelle des faits sociaux tels que le divorce, monoparentalité. But est de mieux appréhender un fait social telque le suicide : raisons qui poussent au suicide, comment se suicide t’on ? …
Durkheim : étude très connue sur le suicide en France *
Enquête sur le terrain cad l’interrogation des personnes, et l’outil statistique. C’est également la sociologie qui a introduit des techniques telles que le sondage d’opinions ou l’enquête sociale.

2 intérêts de la socio en matière juridique :
Pour lelégislateur de cerner les attentes de l’opinion (des gens) et mieux appréhender la situation concrète qui nécessiterait une loi. Outil de légistique cad la façon de faire les lois
Par ex :
- la réforme du droit de la famille de 65 qui a introduit de grandes innovations avait été précédée de nombreuses enquêtes d’opinions afin de déterminer ce que souhaitaient les couples.
- sur endettement =personnes en faillite (ex Mr Kerviel) * Avant gens sur endettés = gens qui ne savaient pas gérés leur argent et qui souhaitent échapper à leur créancier après enquêtes = phénomène récent lié à deux causes : divorce et autres accidents de la vie : mort... Qui plonge l’un des deux conjoints dans une situation financière difficile. Ou le développement du crédit à la consommation (né dans années 60 :crédits aux taux d’intérêts trop forts ; très dangereux). Sur endettement = phénomène croissant d’où nouvelles lois.
Le grand introducteur de la socio en droit (sociologie juridique) = le doyen Carbonnier qui est à l’origine de la réforme du droit de la famille en 65 : lui qui a écrit la loi.



D/ Analyse économique du droit.

Analyse éco du dt est utile en droit car de nombreux pans dudroit à commencer par le code civil ont pour objet la circulation des richesses. A commencer par le droit de propriété et le contrat auquel le code consacre environ ¾ de ses articles. C’est ainsi que l’étude de la science éco est utile au législateur. Elle permet également de bien mesurer l’impact d’une législation sur un secteur éco.
Par ex :
* Les réglementations des baux. Elle influelargement à une conséquence sur le domaine notamment de l’immobilier. La législation des baux est protectrice du locataire et que / csqce les bailleurs sont sourcilleux du choix du locataire
* Le droit du travail. La réglementation de droit social a une csqce sur le marché de l’emploi

Elle permet ensuite de mesurer s’il est utile pour les opérateurs économiques de respecter la législation.Certains opérateurs calculent ce qu’il leur coute de ne pas respecter la loi.
Par ex :
* Affrètement pétrolier : si bateau échoue csqce * les pétroliers ont fait voter * qui limitaient les indemnités* 19min n°7

Titre 2 : Les sources du droit.

Sources du droit correspond plus spécifiquement au mode d’élaboration de la règle de dt cad aux mécanismes quipermettent de créer une règle de dt. La question n’est plus p° obéit on au droit mais comment une règle nait ?

Les procédés qui président à la naissance d’une règle de droit.
Il existe une multiplicité des sources du droit, elles sont extrêmement variées. On parle de pluralisme juridique. Plusieurs sources qui se confrontent. Donc potentielle contradiction et problème d’articulation entre cessources. Donc on pose la hiérarchie des normes.
Ex :
* Il existe un conflit de normes. Pluralité de normes à propos de la chasse à la palourde : il existe une directive européenne qui demande aux pays membres de mettre une protection pour protéger certaines espèces et notamment la palourde donc chasse interdite.
Une règle française émet les heures de chasses etc donc une règle autorise....
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