Dissertation

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Le contrat idéal résulte de la rencontre puis du consentement de deux volontés, libres et éclairées.
Le consentement est selon l’article 1108 du Code civil la première des quatre conditions essentielles pour la validité d’une convention.
Le droit lutte contre le consentement vicié, altéré du fait qu’il ait été forcé, le consentement doit en effet être exempt de l’un des trois vices énumérés parle Code civil, article 1109 « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
L’erreur est un vice du consentement qui consiste en une représentation inexacte de la réalité, on croit vrai de qui est faux et faux ce qui est vrai.
Quant au dol, il s’agit d’un ensemble de tromperies destinées àinduire le contractant en erreur afin de le pousser à contracter.
Il est existe un lien entre l’erreur et le dol qui a été renforcé par la jurisprudence sans pour autant avoir pour effet de les confondre, mais en quoi peut-on dire que ces notions sont similaires et distinguable à la fois ?
Il convient donc d’analyser successivement la distinction de l’erreur et du dol (I) puis leur rapprochement(II).

I – L’erreur et e dol : divergences quant aux caractères de l’erreur exigé

A – Le caractère involontaire de l’erreur
L’erreur est un vice du consentement qui est définie de façon plus précise aux articles 1110 et suivants du Code civil : «  l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet »
L’erreur peut êtredéfinie comme une fausse représentation de la réalité : la réalité ne
correspond pas à ce qu’a cru la victime de l’erreur, appelée aussi l’errans. C’est pour
cette raison qu’il faut réserver un sort particulier à l’erreur dite obstacle. Plus que d’une
erreur, il s’agit plutôt d’une absence totale de consentement (par exemple, une partie
pensait prendre à bail, tandis que l’autre entendaitvendre).
L’erreur qui a été à l’origine d’un vice du consentement s’apprécie au moment de la
formation du contrat. Les juges peuvent toutefois se fonder sur des éléments postérieurs
pour apprécier l’erreur au moment de la formation du contrat.
L’erreur doit porter sur les qualités substantielles de la chose. Ces qualités peuvent être
appréciées de façon objective (la matière dont est faitl’objet) ou subjective (toutes les
qualités qui ont été déterminantes pour l’errans).
L’appréciation de l’erreur peut être délicate lorsqu’il y a un doute sur la réalité. La
jurisprudence relative à l’authenticité des oeuvres d’art a permis de dégager une solution
claire.
Ainsi, lorsque les contractants ont une certitude quant à l’authenticité de l’oeuvre
(l’oeuvre ne peut pas être une oeuvreauthentique), il y a bien erreur. La Cour de
cassation a en effet estimé dans l’affaire Poussin que les juges du fond auraient dû
rechercher si le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction
erronée que le tableau ne pouvait être une oeuvre de Nicolas Poussin (Civ. 1ère, 22 février
1978, Bull. civ. I, n°74).
Au contraire, lorsque les contractants ont un doute quant àl’authenticité d’une oeuvre
(on ne sait pas si l’oeuvre est authentique), on estime qu’ils ont accepté l’existence d’un
aléa, et qu’il ne peut y avoir nullité du contrat. L’aléa chasse l’erreur (affaire Fragonard,
Civ. 1ère, 24 mars 1987, Bull. civ. I, n° 105).
L’erreur sur la personne n’est en principe pas une cause de nullité, sauf lorsque la
considération de la personne a déterminé le consentement(art. 1110 al. 2 du C. civ : « elle n’est point une cause de nullité, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personnes ne soit la cause principale de la convention ».
On dit alors que le contrat a été conclu intuitu personae, en considération de la personne.

B – le caractère volontaire du dol
1 – Erreur...
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