Dissertation

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  • Publié le : 20 octobre 2010
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Principes généraux du droit constitutionnel
1re année Licence Droit, Section B
Université Lille 2
2010-2011

Pr. Luc Heuschling
luc.heuschling@univ-lille2.fr

Plan (à compléter)Introduction : De l’objet, de la méthode & des finalités du cours

§ 1 — Diverses façons d’approcher l’étude du droit constitutionnel 
A | La dogmatique juridique : Que dit la Constitution ?B | L’approche sociologique du droit constitutionnel : Qu’en est-il en réalité ?
C | La recherche d’un idéal : Quelle est la meilleure Constitution ?
D | L’histoiredu droit constitutionnel : Comment a évolué la Constitution dans le temps ?
E | La science du droit constitutionnel comparé : Comment se présente le DC ailleurs ?
§ 2 — Ce qu’est(ici) la « Théorie générale du droit constitutionnel »
A | Objet et méthode (pluridisciplinaire)
B | Les finalités pédagogiques
1° Théorie : la meilleurecompréhension des concepts fondamentaux
2° Une histoire universelle : cerner les dynamiques du constitutionnalisme
3° Une cartographie du constitutionnalisme dans le monde 4° L’intérêt pour le droit national : comparer pour mieux connaître son propre droit

Titre I — La répartition territoriale du pouvoir politique :
de l’Etat nation souverain vers unsystème politique à plusieurs niveaux

Chapitre 1 — L’émergence historique de l’Etat, centre de pouvoir exclusif
Section 1 — La « polycratie » féodale
§ 1 — Les dates-clés du Moyen Age :un bref rappel
§ 2 — Les traits caractéristiques de la monarchie féodale
A | La nature contractuelle des liens féodaux
B | Une vision patrimoniale dupouvoir
C | Un équilibre des pouvoirs complexe, asymétrique et plus ou moins précaire
D | La position de relative faiblesse du roi au sein d’un système pluraliste...
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