Dissertation

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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Partager cette ficheRésuméSynthèse de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'Etat régional et l'Etat fédéral. Dans quelles mesures l'Etat régional se rapproche-t-il de l'Etat fédéral et dansquelles matières doit-on les dissocier ?Extrait:L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etatnotre société deviendrait anarchique.Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la société qu'il compose. Mais pour qu'il y ait réellement formation d'un état, troiscritères sont essentiels. Tout d'abord il faut un territoire bien délimité, ensuite il faut une population, et enfin une forme juridique. L'Etat peut être distingué par deux grandes formes d'organisationtelles que l'Etat fédéral et l'Etat unitaire (...)Sommaire:I) Les convergences existantes entre l'Etat fédéral et l'Etat régionalA. Un principe d'autonomie très présentB. Des Entités contrôlées parleurs Etats centrauxII) Des divergences persistantes A. L'intégration du principe de participationB. Une répartition des compétences différentes

Extrait:Aujourd'hui dans les régimes politiquesoccidentaux, l'organisation interne du pouvoir de l'état se traduit par une séparation. Cette séparation s'effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s'agit d'une distinction entre pouvoirexécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, laséparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux etnotamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient...
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