Dissertationnn

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  • Publié le : 26 septembre 2010
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Partie I: L’étude du droit des biens
Section 1: La distinction des biens

Article 516 du code civil « Tout les biens sont meubles ou immeubles » Les biens
sont toute les choses, objet corporels qui servent à l'usage de l'homme et représente une valeur économique. Le code civil établit une distinction essentielle entre les personnes et les choses. Les fond de terre et bâtiments sont desmeubles ou immeubles, biens meubles, animaux, corps (qui peut se déplacer, article 528 du code civil). Les personne ne sont jamais des biens personne

même ni même les partis du corps humain (Article 16-1 du code civil).
Ces biens sont des choses qui peuvent être approprié privé. Il existe d'autre élément qui peut être approprié privé matériel (fond de commerce: valeur économique). Les choses quin'ont pas de propriétaire : chose commune: eau, air. Lorsqu’une chose n’a pas de propriétaire il ne s’agiras pas d’un bien. L’appropriation est la notion juridique d’un bien. Les choses sont nécessairement des meubles, art.713 du code civil qui précise que les immeubles à défaut de propriétaire appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. On distingue de chose, les chosessans maitres et les

abandonnées choses abandonnées. Les choses sans maitre: poisson, gibier sont des RES NULLIUS, c'est à dire que ces choses
n'ont jamais été appropriées, mais elles peuvent l'être.

abandonnées Les choses abandonnées ce sont des choses qui ont déjà été appropriées, ces choses ne le
sont plus parce- qu'elles ont été abandonnées.

Personnes/ § 1 Personnes/ choses

Leplus souvent les deux termes choses et biens sont tenus comme synonymes. Les choses : s’oppose au « personne », elle forme une catégorie résiduelle par rapport aux personnes, à l’intérieur de la catégorie chose ont peut voir une distinction entre les choses corporelles et incorporelles. La chose corporelle est tangible, on peut la toucher. Le toucher n’est pas le seul sens d’entrer en contact avecla chose corporelle (un gaz, ne peux être touché mais qui est corporelle / Une onde radiophonique è corporelle) la chose corporelle est un ensemble de molécule. Les choses incorporelles sont donc des objets, qui ne sont pas donnés par la nature, mais donné qui sont produit par le système juridique.(Une invention juridique qui est une création de système juridique. l’esprit / un fond de commerce,constitueras une chose incorporelle).

présentation § 2 La présentation de la distinction
Repose sur deux critères, deux fondements : critères économique, Meubles faible valeurs, et immeuble forte valeur. Ce stade a été dépassé par un autre critère le critère physique : l’immeuble serait un bien immobile et le bien meuble le bien mobile.

1. Le critère économique

En société rurale,l’immeuble était la seul source de richesse. Il permettait de survivre. L’immeuble était aussi une source de pouvoir politique. Rescision pour lésion : sanctionner un déséquilibre, entre les prestations fournis dans un contrat. Elle n’est admise dans le code de 1804 que pour les immeubles.

Les pouvoirs reconnus sur la chose vont varier en fonction de la qualification mobilière ou
immobilière. Dans lacadre du mariage : comparons les articles 1421 et 1424 (régime de la communauté, biens communs) pour le bien meuble commun art. 1421 chacun des époux peut les vendre seuls. Art 1424. Pour les biens immeubles il faut l’accord des deux époux pour le vendre.

Le code civil de 1804 n’a pas abandonné mais il a progressivement pris en considération le fait que des biens mobiliers peuvent avoir uneforte valeur économique. Art. 1424 : accord étendu à certain meubles commun qui présente une forte valeur économique. Le fond de commerce, les meubles soumis à publicité. Progressivement ce critère économique a été abandonné.

2. Les critères physique
L’immeuble est fixe par nature, alors que le meuble est mobile par nature. Soit il se déplace déplace

seul, volonté l’ seul, soit avec la...
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