Dissertations de droit

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  • Publié le : 31 mai 2010
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« Nemo censetur ignorare legem », nul n'est censé ignorer la loi. Cet adage bien connu permet d'interdire à quiconque de se retrancher derrière son ignorance du droit pour échapper à ses obligations.Toutefois, aujourd'hui, le droit devient de plus en plus inaccessible, surtout au non initié. La codification est donc nécessaire : cette dissertation étudie quelle forme de codification est la plusopportune.

I. La codification à droit constant

A) Les attributs de ce type de codification
B) Une codification peu efficace face à la crise de la loi

II. La codification réformatrice oucodification innovation

A) Les intérêts de ce mode de codification
B) La difficulté de réaliser une telle codification
Extrait du document:

En effet, il y a désormais beaucoup trop de lois avecune disparition des lois à caractère général, une succession rapide de lois sur un même sujet (elles deviennent trop changeantes) et, de plus, le droit est aujourd'hui affecté par l'illisibilité etl'inintelligibilité des lois, rendant de plus en plus irréalisable cet adage. Il semble que le législateur s'éloigne de plus en plus des considérations traditionnelles et des caractéristiques de la loi,il s'attache de plus en plus à tout légiférer alors que la loi ne doit pas tomber dans le détail mais poser des principes à caractère général, c'est-à-dire susceptibles de s'appliquer à une variété desituations. D'autant plus qu'un droit trop complexe et détaillé entraîne une dévalorisation de la loi, comme l'a souligné le Conseil d'Etat dans son rapport public annuel de 1991 : « quand le droitbavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite ». La difficulté supplémentaire est que cette crise n'est pas uniquement due au législateur interne, mais aussi au législateur européen ;le droit européen n'étant pas toujours en adéquation avec celui des pays membres. Il apparaît donc urgent de remédier à cette crise de la loi. La voie la plus unanimement proposée pour ce faire est...
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